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Qu’il est difficile de faire valoir ses droits à la ville de Caen

 

Je voudrais intervenir sur l’arrêt de la cour de cassation du 13 Juillet 2005 concernant la réintégration d’un CES abusivement licencié.

Avant la première instance, soucieux des deniers publics, je vous avais fait part en fonction de mes quelques compétence en droit du travail des risques pour la ville de poursuivre cette procédure, parce que nous étions fautifs.

Vous m’aviez répondu « laissez faire la justice » C’est fait et la ville de Caen a perdu :

en prud’hommes,

en appel,

en cassation,

Il est temps de faire un bilan : quel était l’intérêt pour la vlle d’un tel « acharnement juridique » ?

Au delà du coût financier ( d’ailleurs quel est il ?) c’est l’image de la ville qui est en cause :contraindre un salarié à aller jusqu’en cassation pour faire valoir ses droits n’est pas du meilleur effet ! C’était avant l’apanage des patrons de choc.

Qu’avons nous donc gagné dans cette affaire ?

Dans le compte rendu que vous nous faites les deux derniers paragraphes me posent problème : dans la rédaction que vous nous présentez on a l’impression que la cour après avoir rappelé l’article L.122-14-4 du code du travail aurait ordonné l’indemnisation et le paiement des indemnités de rupture et exclu la réintégration.

Cela me semble curieux.

Le salarié vous a demandé sa réintégration. Que pensez vous faire ?

En cas de refus, ne courrons nous pas le risque de nouvelles procédures devant le tribunal administratif par exemple.

Je crois que nous devons nous servir de l’expérience devant les juridictions sociales et ne pas prendre à nouveau le risque de perdre ?

Cette affaire a démontré une fois de plus que le traitement social du chômage, les emplois aidés ne sont pas des garanties pour ceux qui les subissent puisqu’ils aboutissent à un tel imbroglio entre droit du travail et droit public.

20 octobre 2005


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