APPEL
En 2005, les citoyennes et les citoyens de notre pays et des Pays-Bas
ont refusé la « constitution » européenne que les chefs d’Etat de
gouvernement avaient adoptée. Dans plusieurs pays, elle n’a jamais été
ratifiée. Fin juin 2007, les chefs d’Etat et de gouvernement ont lancé une
procédure éclair pour un nouveau traité européen, sans débat populaire,
sans referendum.
Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, ce n’est pas un « mini-traité
». Sous un autre nom et une autre forme, il reprend l’essentiel de la «
constitution » rejetée.
Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, « le respect de l’économie
ouverte de marché où la concurrence est libre » restera la pierre
angulaire de la construction européenne à laquelle tout est subordonné.
Aucune des principales exigences soulevées dans le débat sur le traité
constitutionnel n’est prise en compte : services publics, égalité hommesfemmes,
laïcité, préservation de l’environnement et des ressources non
renouvelables, Europe sociale, refus de la libre circulation des capitaux
et du dumping fiscal, surpuissance et missions de la banque centrale
européenne (BCE), politique de paix, fonctionnement démocratique de
l’Union européenne. Rien.
Les services publics restent soumis aux règles de la concurrence. La
référence aux « héritages religieux » est maintenue. Aucun des
obstacles à l’amélioration des règles sociales n’est levé. Les politiques
environnementales sont stérilisées par les choix économiques ultralibéraux.
Le pouvoir de la BCE est préservé. L’inscription de la défense
européenne dans la politique de l’OTAN, c’est à dire sa soumission aux
Etats-Unis, et la militarisation de l’Europe sont confortées. La charte des
« droits fondamentaux », déjà très insuffisante, reste vidée de toute
portée pratique. Et, comme prévu par le traité constitutionnel, le système
institutionnel actuel, profondément anti-démocratique, n’est pas vraiment
transformé. Bref, on retrouve tout ce qui fait de l’Europe une zone
aménagée de libre échange et de promotion des politiques néo-libérales,
au lieu qu’elle se construise démocratiquement et propose une autre
voie que le règne sans partage des multinationales et des marchés
financiers.
Nous sommes des partisans déterminés d’une Europe émancipée de
cette tutelle des puissances financières, capable de refuser les politiques
de domination agressive et les interventions militaires pour mettre en
oeuvre de nouvelles relations internationales, notamment avec les pays
du Sud. Nous voulons une Europe fondée sur le refus de toutes les
discriminations, le respect effectif de la diversité culturelle et la
convergence par le haut des droits sociaux, des normes
environnementales et des protections des consommateurs. Nous
voulons une Europe bâtie sur la volonté et la souveraineté populaire.
Voilà pourquoi nous refusons ce nouveau traité. Et nous proposons une
démarche : l’élaboration d’un nouveau texte fondateur à la suite d’un
processus démocratique, populaire et transparent ; puis sa ratification
par référendum dans tous les Etats.
Nous appelons toutes celles et tous ceux qui veulent cette Europe là à
se mobiliser, à faire converger leurs initiatives et à unir les forces pour
expliquer le véritable contenu du nouveau traité, dénoncer la tromperie
et pour ouvrir une nouvelle perspective d’une Europe démocratique,
sociale, écologique et solidaire.
Pour éviter que le peuple tranche, Sarkozy veut faire adopter le nouveau
traité par la voie parlementaire. Rien ne dit qu’il pourra le faire. Les
citoyens et les élus, quel qu’ait été leur vote le 29 mai 2005, doivent
refuser que la démocratie et la volonté populaire soient bafouées et
exiger un nouveau référendum.
Le 16 octobre 2007.
Premiers signataires :
AC ! - AlterEkolo - Alternatifs - ATTAC - Cactus La Gauche -
Confédération Paysanne - Coordination des Groupes de Femmes
Egalité - Convergence Citoyenne pour une alternative à Gauche - Coordination nationale des collectifs antilibéraux - Démocratie & Socialisme - Fondation Copernic - Forces Militantes - LCR - Marches européennes - MARS Gauche Républicaine - PCF - PCOF - Pour la République Sociale - Réseau Féministe Ruptures - Union des Familles Laïques - Union syndicale Solidaires ...