Madame le Maire,
Le 17 mars dernier des milliers de salariés des services sociaux manifestaient dans toute la France contre un projet de loi sur la prévention de la délinquance en cours d’élaboration sous la direction du Ministre de l’Intérieur de l’époque.
Ce qui était massivement rejeté par les personnels comme attentatoire au fond même du travail social et de la relation aux usagers, c’était l’article 11 rédigé comme suit : « tout professionnel qui intervient au bénéfice d’une personne présentant des difficultés sociales éducatives ou matérielles est tenu d’en informer le maire de la commune de résidence... ».
Cette remise en cause des bases mêmes du travail social par l’obligation de dénoncer et la fin de l’obligation de discrétion ou le secret professionnel, avait été initié dans un certain nombre de départements comme la Savoie ou le Loiret et avait déjà donné lieu à des réactions des travailleurs sociaux concernés.
Mais c’est bien l’ensemble des organisations syndicales et professionnelles qui rejettent cette modification, qui ne dit pas son nom, du code de la famille et de l’action sociale. Le Conseil Supérieur du Travail Social a jugé bon de faire connaître au Ministre des Affaires Sociales son opposition : « les dispositions de ce texte ... affectent directement les missions actuelles et futures des travailleurs sociaux dont la nature et les objectifs risquent de se trouver altérés... », le partenariat nécessaire à la cohérence des politiques locales ne doit pas « conduire les travailleurs sociaux à un rôle d’auxiliaire de dissuasion et de répression .
Malgré les promesses de concertation, un nouveau projet a vu le jour qui, s’il comporte des modifications de forme, ne change rien au fond.
C’est pourquoi après demain, les personnels manifesteront à nouveau contre ce qu’ils considèrent comme une atteinte à leur identité professionnelle et pour dénoncer le glissement de leurs métiers vers un rôle d’auxiliaire de police.
Les maires, mais aussi l’ensemble des conseils municipaux, sont directement concernés dans la mesure où le texte confie aux maires un rôle particulier dans ce dispositif : ce sont donc les communes qui seront en première ligne sans l’avoir souhaité ou débattu.
C’est pourquoi je souhaite que vous informiez le conseil sur votre position en tant que Maire sur ce sujet.
Je souhaite aussi que nous puissions en débattre tous, et peut-être d’abord en commission, pour évaluer ce que cette modification législative pourrait avoir comme conséquences sur les politiques sociale et de la ville jusqu’alors menées dans cette commune. Il me semble quant à moi qu’il s’agit d’un changement radical qui substitue la répression à la prévention et qui risque de conduire à un blocage du travail social.
Recevez, madame le maire, mes salutations
