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Bart au tribunal, et Hortefeux ...

...devant la Cour de justice de la République, quand ?

La LDH et le GISTI avaient demandé la traduction en justice des auteur et reponsables de la circulaire racistes qui fait aussi l’objet d’une poursuite de l’Union Européenne.

C’est un ancien préfet du Calvados qui est le signataire de cette circulaire...le voilà traduit en justice sur plainte pour incitation à la haine raciale.

On attend les résultats de la plainte de la LDH et du GISTI

 

En attendant voilà les résultats de cette politique de racisme d’Etat

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"La région la plus démocratique du monde est désormais le terreau des politiques extrêmes", analyse le journaliste Denis MacShane.

Communiqué commun LDH / Gisti Paris, le 17 septembre 2010

La LDH et le Gisti ont déposé plainte contre Brice Hortefeux et ses collaborateurs pour discrimination raciale et attentat à la liberté individuelle

Le 5 août 2010, monsieur Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, déjà condamné il y a peu pour injure raciste, a ordonné des mesures privatives de liberté à l’encontre de plusieurs milliers de personnes définies par leur origine ou leur appartenance à la communauté des Roms. Il a, ce faisant, cherché volontairement à faire échec à l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui interdit toute discrimination raciale ou fondée sur l’origine, et a incontestablement commis une discrimination au sens de l’article 225-1 du Code pénal.

L’attentat à la liberté individuelle est un délit puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende (article 432-4 du Code pénal). Le fait de faire échec à l’exécution de la loi, lorsqu’il est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 432-1 du Code pénal). Et toute discrimination commise par une personne dépositaire de l’autorité publique est punie des mêmes peines (article 432-7 du Code pénal).

Aux termes de l’article 68 de la Constitution, Brice Hortefeux doit répondre de ces délits devant la Cour de justice de la République. C’est pourquoi la Ligue des droits de l’Homme et le Gisti ont demandé, ce jour, à monsieur Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, de bien vouloir entamer la procédure qui doit conduire au jugement pénal du ministre de l’Intérieur. Et ces deux mêmes associations ont déposé simultanément une plainte entre les mains du procureur de la République de Paris, visant les mêmes faits, dirigée contre toute personne que déterminera son enquête, compte tenu de l’implication de divers collaborateurs de ministres dans la commission de ces infractions.

Parallèlement une autre plainte était déposée par le CRAN

Suite à l’affaire de la circulaire du 5 août 2010, le chef de cabinet du Ministre de l’Intérieur Michel BART (ex-Préfet de Région Basse-Normandie) est cité à comparaître le mardi 23 novembre 2010, devant la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris "pour délit d’incitation à la haine raciale".

Le Conseil Représentatif des Associations Noires de France (C.R.A.N.) est à l’origine de la plainte, car "la patrie des droits de l’homme ne peut accepter que ses dirigeants piétinent les valeurs qu’elle chérit et qu’elle incarne aux yeux du monde".

Le Lien :

http://www.libertebonhomme.fr/2010/...

29 septembre 2010


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