Bouclier fiscal : plus coûteux, plus injuste, toujours inefficace

22 septembre 2010

Union SNUI - SUD Trésor Solidaires

Vendredi 17 septembre 2010

B Le bilan du millésime 2009 du bouclier fiscal est désormais connu : il présente un coût de 679 millions d’euros pour 18 764 bénéficiaires. Parmi eux, 1 169 ont obtenu un remboursement moyen de 362 126 euros. Ce sont les bénéficiaires les plus fortunés, ceux dont le patrimoine imposable à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est supérieur à 16 millions d’euros. Globalement, les grandes tendances du bouclier fiscal sont confirmées, avec cependant une nette tendance à la hausse du coût budgétaire du bouclier fiscal : 585 millions d’euros en 2008 et 679 millions d’euros en 2009.

Plusieurs raisons peuvent expliquer cette hausse sensible, notamment celles-ci :

1. La hausse du nombre de bénéficiaires du bouclier, notamment de bénéficiaires imposables à ISF pour des montants importants, parmi lesquels on retrouve des contribuables qui, auparavant, hésitaient à demander une restitution au titre du bouclier fiscal par peur d’un contrôle fiscal. En leur temps, les Ministres Eric Woerth et Jean-François Copé avaient tenu à rassurer ces contribuables en leur précisant qu’il n’y aurait pas de contrôle fiscal suite au dépôt d’une demande de bouclier fiscal. Il s’agit désormais de vérifier que cette catégorie de contribuable a bien été contrôlée comme n’importe quel autre contribuable et ce afin de s’assurer qu’il n’y a pas de domaine protégé...

2. L’optimisation fiscale : sorte de « super niche fiscale », le bouclier fiscal a été étudié de près par les conseillers fiscaux et intégré dans certaines stratégies d’optimisation fiscale. En jouant de certaines niches fiscales et des règles régissant le bouclier, il est en effet possible, dixit les termes mêmes des conseillers fiscaux, « d’activer et d’amplifier le bouclier fiscal ». Ceci signifie qu’un bénéficiaire du bouclier fiscal peut, à certains moments, volontairement parvenir à augmenter le montant du bouclier qui lui est remboursé. Ceci vient augmenter le sentiment d’injustice.

Le bouclier fiscal est également inefficace : le nombre de départs à l’étranger de redevables de l’ISF s’élevait ainsi à 821 en 2008, 719 en 2007, 843 en 2006 contre 350 en moyenne entre 2000 et 2005.

Symbole de l’injustice fiscale, le bouclier fiscal affaiblit le consentement à l’impôt, pilier de toute démocratie. Sa suppression s’impose, mais elle fait débat :

  Certains proposent de supprimer conjointement le bouclier fiscal et l’ISF, mais il s’agit là d’un tour de passe-passe qui ne doit tromper personne. Cela reviendrait à alléger considérablement l’imposition du patrimoine des plus aisés, l’ISF rapportant en effet plus (3,4 milliards d’euros en 2009) que ce que coûte le bouclier fiscal. Une telle mesure accroîtrait l’injustice fiscale générale...

  D’autres proposent, en plus de la suppression de l’ISF et du bouclier, de créer une nouvelle tranche à l’impôt sur le revenu avec un taux de 45 %. Mais une telle réforme resterait coûteuse et injuste. En effet, elle déboucherait tout d’abord sur un manque à gagner : le rendement budgétaire d’une tranche à 45 % serait compris entre 700 millions d’euros et 1 milliard d’euros, de sorte qu’après s’être privé de 3,4 milliards d’euros du fait de la suppression de l’ISF et malgré l’économie de 679 millions d’euros résultant de la suppression du bouclier fiscal, il manquerait entre 1,7 et 2 milliards d’euros pour le bouclage budgétaire de cette réforme. Par ailleurs, les revenus financiers étant imposés au taux proportionnel de 18 %, les contribuables percevant ce type de revenus seraient épargnés par la nouvelle tranche à 45 %. Autant dire que cette réforme favoriserait les plus riches et les rentiers...

En réalité, ce n’est pas d’un bricolage dont la fiscalité a besoin, mais d’une réforme fiscale qui rétablisse davantage de justice fiscale et crée les conditions d’un autre partage des richesses, plus juste socialement et plus efficace économiquement. A l’heure d’un débat sur la sortie de crise, cela devient urgent.