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Après les patrons voyous, les préfets voyous ?

 

Le tribunal administratif saisi en référé vient d’annuler l’arrête de réquisition du préfet de seine et marne et donner entièrement raison aux syndicats.

Le préfet avait mis en avant un conception particulièrement floue et large de la notion de « trouble à l’ordre public  » qui lui permettait de justifier une atteinte sérieuse au droit de grève.

Emporté par son zèle sarkozyste, il avait même autorisé le chargement de bitume et son représentant a été incapable d’expliquer au tribunal "Est-il nécessaire de remplir les réservoirs des ambulances de bitume ?"

Toute l’argumentation du pouvoir sur l’illégalité des actions dans les raffineries a été battue en brèche : le préfet peut prendre des mesures de réquisition dans l’industrie pétrolière pour assurer l’approvisionnement en carburant des véhicules d’urgence et de secours...il ne peut, par sa réquisition, fournir les clients en produits de toute nature pour permettre aux entreprises de fonctionner.

Le préfet soucieux d’être au service du gouvernement MEDEF avait développé une singulière conception de l’ordre public puisque celui-ci s’étendait à ne pas gêner les fonctionnement des entreprises.

C’est donc à juste titre que le tribunal a estimé que «  l’arrêté en litige a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève   » et ordonné la suspension de l’arrêté.

Ce préfet qui commet des actes manifestement illégaux contre une liberté fondamentale devrait être immédiatement suspendu.

Mais le gouvernement et le ministre (délinquant lui même condamné en première instance pour propos racistes) qui inspirent de tels actes, persistent dans leur politique force au mépris du droit.

C’est pourquoi le préfet de Seine et marne s’est senti obligé de récidiver en prenant de nouveaux arrêtés.

Nous le disons depuis longtemps derrière la démolition de notre système de protection sociale ( les retraites aujourd’hui la sécu demain... se fait aussi la destruction des libertés publiques et de la démocratie réduite à l’obéissance aux élus.

23 octobre 2010


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