Remarque de caractère général : nous avons eu davantage de débats de fond que d’amendements précis. Les débats se sont centrés sur le rapport entre la souveraineté des collectifs et la nécessité de travailler ensemble.
Ils ont également porté sur le mode de fonctionnement des collectifs entre ceux qui souhaitent un fonctionnement de type associatif et ceux qui ne souhaitent pas se déclarer en association avec des adhérent-es et des cotisations. Cela pose bien entendu la question des moyens financiers de la coordination nationale. Cette question a été abordée par le collectif de Landerneau et celui de Paris 12e qui souhaitaient un pourcentage sur les cotisations et les collectifs de Tours et du Val-de-Marne qui souhaitaient plutôt un appel de fonds en fonction des besoins en partant d’un budget établi par la coordination nationale en début d’année.
Certaines contributions au débat (celles de Frédéric Pic, de Laurent Lévy , de Paris 18e ou de Bordeaux) souhaitent soit que l’on ne s’interdise pas de créer un nouveau parti politique ou inversement que nous affirmions notre volonté de ne pas créer un nouveau parti politique.
Le texte politique affirme notre volonté que se construise une force politique nouvelle qui rassemble toutes les forces de la gauche de transformation sociale dans leur diversité. Les formes de cette nouvelle force restent à définir. Le but de notre charte est limité à formaliser nos principes de fonctionnement pour qu’ils soient plus démocratiques et plus efficaces pour notre regroupement. La souveraineté affirmée des collectifs à la coordination nationale, le fonctionnement non hiérarchique de nos structures ne correspondent en rien au fonctionnement d’un parti politique. Cette articulation entre texte politique et charte devrait faire consensus entre les un-es et les autres.
Des amendements comme celui de Saint-Étienne proposaient que nous déterminions des rotations pour la représentation des collectifs, nous pensons que cette rotation est nécessaire mais qu’en même temps il est nécessaire de garder une certaine continuité de la représentation pour préserver une l’efficacité de notre travail.
Par ailleurs, le principe de souveraineté des collectifs supposent qu’ils déterminent eux-mêmes leur représentation.
[Le texte Préliminaires est supprimé et sera remplacé par le texte politique ainsi que nous en avions décidé lors de la coordination de septembre.]
[1] I - COLLECTIFS
Dans ce chapitre nous avons supprimé le terme militant pour marquer une rupture avec les partis politiques, nous avons supprimé le terme adhèrent car il n’y pas obligatoirement d’adhésions. Nous avons supprimé le qualificatif « unitaires antilibéraux » dans tous le texte car nous n’aurons peut être plus ce nom. Nous avons remplacé le terme autonome par souverain comme nous en avions décidé en septembre. Le paragraphe relatif aux litiges a été également supprimé
[2] Le regroupement fédère des collectifs politiquement souverains. Les collectifs contribuent à la définition de l’orientation du regroupement à travers leur activité propre comme à travers leur contribution à la coordination nationale et aux autres coordinations de collectifs. Ils peuvent se constituer sur la base d’un secteur géographique, d’une entreprise, d’un établissement ou d’un thème.
[3] Les collectifs définissent eux-mêmes leurs modalités de fonctionnement. Ils ont le souci de rendre possible la participation de toutes et de tous. Ils sont invités à rédiger une charte ou tout autre document présentant le mode d’organisation qu’ils ont choisi.
[4] Sont partie prenante du regroupement les collectifs qui se reconnaissent dans les grandes lignes des textes politiques généraux adoptés par ses Assises, et décident de participer à la coordination nationale
[5] Ils peuvent décider de se donner la personnalité morale par la création d’une association.
[6] Ils sont invités à se doter d’une adresse électronique, dont ils déterminent librement l’accès et l’utilisation par les militant-es qu’ils désignent à cette fin. Cette adresse est celle du collectif pour les autres organes du regroupement.
[7] Les collectifs sont invités à faire connaître à la coordination de leur zone géographique, leur existence, leur activité, leur mode d’organisation et de fonctionnement.
[8] II - COORDINATIONS DE COLLECTIFS
[9] Là où existent plusieurs collectifs, ils sont invités à créer une coordination.
[10] Les modalités de fonctionnement ainsi que les règles de représentation des collectifs au sein des coordinations sont déterminées par les collectifs qui les composent.
[11] Les coordinations ne constituent pas une structure hiérarchique, leurs décisions ne s’imposent pas aux collectifs.
[12] Elles coordonnent sur leur territoire l’activité des collectifs existants, suscitent dans la mesure du possible la création de nouveaux collectifs, elles informent la coordination nationale de leur existence et de l’activité du regroupement dans leur zone géographique.
[13] Les coordinations ont le souci de la démocratie interne du regroupement. Elles établissent un compte-rendu des réunions de la coordination qui sera mis à la disposition de l’ensemble des participant-es. Les représentant-es des collectifs rendent également compte à leurs collectifs de l’ensemble des débats de la coordination.
[14] III - COORDINATION NATIONALE DES COLLECTIFS
Dans ce chapitre nous avons modifié comme décidé lors de la coordination le nombre de délégué-es, porté à deux. Nous avons essayé d’équilibrer entre la nécessaire rotation des délégués et la continuité du travail. Nous avons abandonné la notion de majorité qualifiée et maintenu le terme de consensus.
Nous avons par contre ajouté la notion de seuil de 20% des collectifs pour convoquer une réunion exceptionnelle Nous avons développé la notion de liste de diffusion
[15] Les collectifs se sont dotés d’une coordination nationale qui leur permet d’agir de manière coordonnée sur les objectifs qu’ils se sont eux-mêmes donnés. Chaque collectif y est représenté par deux délégué-es. Toutefois, plusieurs collectifs peuvent mutualiser leurs moyens pour se doter d’une délégation commune. Les collectifs peuvent également mandater la coordination de collectifs à laquelle ils participent de désigner des délégué-es pour l’ensemble des collectifs qui la composent.
[16] La coordination nationale des collectifs s’efforce de développer le regroupement.
[17] La coordination nationale des collectifs est seule habilitée à s’exprimer au nom du regroupement dans son ensemble. Elle peut déléguer cette compétence au collectif national d’animation.
[18] La coordination nationale se réunit une fois par trimestre, elle peut se réunir exceptionnellement à la demande de 20% des collectifs.
[19] Les décisions de la coordination nationale engagent le regroupement à l’égard de ses partenaires comme du public ; les collectifs et les coordinations locales sont invités à les suivre, mais n’y sont pas tenus.
[20] Les décisions sont prises au consensus, ce qui ne signifie pas nécessairement à l’unanimité. En cas de divergences irréductibles significatives, l’ensemble des structures du regroupement en est tenu informé de manière à ce que chacun-e s’attache à résoudre le problème ainsi posé.
[21] Un compte-rendu des réunions de la coordination nationale sera systématiquement établi pour être mis à la disposition de l’ensemble des collectifs. Les représentant-es des collectifs rendent également compte à leurs collectifs de l’ensemble des débats de la coordination.
[22] Une liste de diffusion électronique à laquelle sont abonnés tous les collectifs constitue le prolongement de la coordination nationale. Cette liste permet le cas échéant aux collectifs d’échanger leurs expériences et réflexions, et permet au collectif national d’animation, entre deux réunions de la coordination nationale, de solliciter l’avis des collectifs ou de susciter un débat qui ne peut attendre la prochaine réunion.
[23] Aucun changement d’orientation du regroupement ne peut toutefois résulter d’un simple échange sur la liste de diffusion ; il suppose une réunion, soit ordinaire soit extraordinaire de la coordination nationale.
[24] IV - COLLECTIF NATIONAL D’ANIMATION
Dans ce chapitre nous avons retiré l’ex-§ 28 (sur les zones géographiques), ce qui situe le choix des membres du collectif national d’animation au niveau de la coordination nationale. La fréquence du collectif national d’animation située à une fois par mois au moins nous parait difficile à tenir. Il nous semble que ses membres doivent être issus de la coordination nationale, les paragraphes (ex-§ 30) relatifs à leur autonomie sont supprimés.
[25] Le collectif national d’animation est l’exécutif de la coordination Il est élu par elle et se réunit chaque fois qu’il le juge nécessaire. Il est constitué de (40 à 60) membres
[26] Les membres du collectif national d’animation rendent compte d’une réunion sur l’autre de leur mandat à la coordination nationale.
[27] Il met en oeuvre les décisions de la coordination nationale
[28] Il s’exprime au nom du regroupement par délégation expresse de la coordination nationale. Il peut désigner en son sein plusieurs porte-parole, différent-es en fonction des domaines considérés, et choisi-es chacun-e en fonction de sa compétence particulière dans un domaine particulier.
[29] Il s’adjoint, sous sa responsabilité, différentes commissions chargées de travailler sur des points particuliers. Il peut également, de façon ponctuelle, demander le concours de tel ou telle militant-e de son choix.
[30] Le collectif national d’animation propose l’ordre du jour de la prochaine réunion de la coordination nationale des collectifs unitaires locaux, en tenant compte des résolutions déjà prises à cet égard par cette dernière, et des remarques ou propositions émanant de collectifs, ou de coordinations de collectifs.
[31] Cet ordre du jour est transmis à la liste de diffusion de la coordination nationale quinze jours avant la réunion ; les points complémentaires qui se révèleraient ultérieurement opportuns sont indiqués à ses membres sans délai. L’ordre du jour définitif est arrêté par le collectif national d’animation.
[32] Le collectif national d’animation s’efforce dans toute la mesure du possible de prendre ses décisions au consensus. Toutefois, en cas de risque de blocage il informe sans délai, par la liste les membres de la coordination nationale des collectifs unitaires locaux des divergences qui surgiraient entre ses membres.
[33] En cas de divergence qui bloquerait le fonctionnement du regroupement, il peut demander une réunion en urgence la coordination nationale des collectifs unitaires locaux. Cette réunion peut être valablement convoquée par le quart des membres du collectif national d’animation
[34] Une liste de discussion électronique permet aux membres du collectif national d’animation de rester en contact dans l’intervalle de ses réunions.
[35] Le collectif national d’animation se dote d’un secrétariat permanent, il détermine le nombre de ses membres, ceux-ci choisissent de se rendre largement disponibles pour contribuer à assurer l’activité quotidienne du regroupement.
[36] Le secrétariat se réunit physiquement chaque semaine, et reste en liaison permanente, entre autres à travers une liste de diffusion électronique.
[37] Il prépare les réunions du collectif national d’animation, et assure le suivi de ses décisions.
[38] Le collectif national d’animation est le référent de tous les collectifs et de tous les collectifs de coordination, pour tout ce qui concerne le fonctionnement du regroupement entre chaque coordination. Il prend en charge le recensement des collectifs, des coordinations locales et des nouveaux collectifs.
[39] V - GROUPES DE TRAVAIL
[40] Le collectif national d’animation s’appuie sur des groupes de travail. Les groupes de travail sont créés par la coordination nationale, qui désigne au sein du collectif national d’animation les personnes qui en sont responsables. toutefois, le collectif national d’animation est compétent pour pourvoir au remplacement d’un-e responsable démissionnaire ou empêché-e, ou pour créer entre deux réunions de la coordination nationale de nouveaux groupes de travail et en désigner en son sein les responsables dans l’attente de la prochaine réunion.
[41] Les productions des groupes de travail ne sont pas rendues publiques tant qu’elles n’ont pas été débattues et validées par le collectif national d’animation.
[42] V bis - LE SECRÉTARIAT
Ce chapitre reste à écrire.
[43] VI - COMMUNICATION ET INTERNET
Ce chapitre comporte une seule modification relative à la liste de diffusion de la coordination nationale
[44] Le collectif national d’animation prend en charge la communication du regroupement et les outils Internet dont il dispose. Il désigne en particulier le comité de rédaction du site Internet du mouvement et les administrateur-rices et modérateur-rices des listes nationales de diffusion et de discussion.
[45] La politique générale du site est définie par le collectif national d’animation et mise en œuvre par le comité de rédaction.
[46] En cas de besoin, le comité de rédaction peut s’adresser au collectif national d’animation, lorsque les choix à effectuer lui semblent soulever des problèmes touchant à l’orientation du mouvement ou à des initiatives particulières.
[47] D’une façon générale, compte tenu du fait que le site Internet est la vitrine publique du mouvement, le comité de rédaction prend le plus grand soin de ses relations avec le collectif national d’animation et du respect des orientations définies collectivement.
[48] Les coordinations de collectifs et les groupes de travail disposent de "pages" ou de "secteurs" propres sur le site. Les comptes rendus des réunions de la coordination nationale des collectifs unitaires locaux, et les décisions du collectif national d’animation font l’objet de publications sur le site.
[49] Les différents collectifs enregistrés et les membres des groupes de travail communiquent entre eux de la manière qu’ils jugent la plus appropriée. Une liste de discussion et de diffusion est mise en place en direction des collectifs. Chaque collectif ayant une adresse particulière, elle permet de créer un outil de travail électronique permanent de la coordination nationale. Dans tous les cas où cela s’avère utile, il est créé à cette fin des listes électroniques nationales de discussion ou de diffusion.
[50] Les listes de diffusion et de discussion sont régies par des "règles de bonne conduite" portées à la connaissance de tou-tes leurs abonné-es. Elles sont gérées de telle sorte qu’il n’en résulte aucune exclusion de fait de l’un ou l’une de ses membres, sauf ce qui sera dit ci-après quant à la résolution des litiges.
[51] Une liste de diffusion permettant d’adresser à tou-tes les militant-es ayant laissé une adresse électronique est alimentée régulièrement en fonction de l’activité du regroupement. Le compte-rendu des réunions de la coordination nationale des collectifs unitaires locaux, les décisions du collectif national d’animation sont en particulier portés par ce moyen à la connaissance de tou-tes.
[52] VII - TRÉSORERIE - FINANCES
Les discussions sur les finances entre ceux qui pensent les collectifs constitués en association et ceux qui ne le veulent pas nous amènent à cette conception.
[53] Les collectifs se dotent librement des moyens qu’ils jugent utiles à leur action. Ils peuvent mutualiser ces moyens dans le cadre des collectifs de coordination qu’ils constituent. Ils prennent toute initiative utile à rassembler des fonds, tant pour eux-mêmes que pour le regroupement dans son ensemble.
[54] Ils contribuent dans les conditions qu’ils déterminent en accord avec la coordination nationale aux moyens du regroupement, sur la base d’un budget établi chaque année, et le cas échéant sur la base d’un budget complémentaire établi pour les besoin d’une initiative particulière.
[55] La coordination nationale et le collectif national d’animation sont habilités à prendre toute décision permettant au regroupement de disposer des moyens matériels nécessaires à son activité. Les fonds rassemblés par leurs initiatives servent à l’activité nationale du regroupement, aux frais de fonctionnement des collectifs nationaux et des groupes de travail, et peuvent être pour partie reversés aux autres collectifs pour les besoins de leur activité, en fonction des besoins exprimés, des initiatives prévues, des moyens disponibles, et des intérêts généraux
[56] Deux trésorier-es sont désigné-es au sein du collectif national d’animation et se chargent des mouvements de fonds - encaissements et dépenses - sur les instructions qui lui sont données par le collectif national d’animation.
[La partie VIII sur les litiges est mise en annexe car certain-es l’estiment nécessaire alors que d’autres pensent que cela ressemble trop au mode de fonctionnement d’un parti.]
[57] IX - ASSOCIATION « XXX »
[58] Indépendamment du choix des divers collectifs, dans le cadre de leur souveraineté, de se constituer en associations, il existe une association « XXX » qui, sous la responsabilité du collectif national d’animation, permet au regroupement d’agir sous le couvert d’une personne morale.
[59] X - SIÈGE
[60] Le siège du regroupement est fixé à [adresse postale].
[61] Son adresse électronique est : [adresse électronique].
[62] XI - MODIFICATIONS - DURÉE
[63] La présente charte adoptée lors des assises nationale de notre regroupement les 1 et 2 décembre 2007 détermine un mode de fonctionnement et d’organisation pour la période à venir qui a vocation à évoluer.
[64] Ses dispositions ne pourront être modifiés que par la coordination nationale.
ANNEXES
VIII - LITIGES
Les litiges survenant entre militant-es d’un même collectif sont soumis à ce collectif. Les litiges entre des militant-es et leur collectif sont soumis à la coordination de collectifs dont ce collectif fait partie, et à défaut au collectif national d’animation.
Dans les cas les plus graves, et en cas de litiges irréductibles, la désaffiliation d’un collectif ou l’exclusion d’un-e militant-e peut être prononcée par la coordination nationale, qui peut déléguer à une commission ad hoc le soin de trancher le litige.
Aucune mesure ne peut être prise sans que les militant-es ou collectifs qui en font l’objet n’aient été mis en mesure de s’expliquer dans le cadre d’une procédure contradictoire.
