« Le fondement de la démocratie réside dans la souveraineté populaire »
Ce qui nous attend :
*chacun des peuples sera confronté aux décisions prises non pas par son seul gouvernement mais par les 25 et la commission irresponsable devant eux.
*Le conseil des ministres : instance européenne de décision par excellence ne sera responsable ni devant le parlement européen, ni devant les parlements nationaux.
* Certes, les peuples délèguent (1°) la souveraineté aux élus qui la délèguent (2°) aux gouvernements qui la délèguent (3°) au conseil des ministres européen qui en délègue (4°) une grande partie à la commission ; laquelle n’est pas responsable devant les peuples.
Quand la délégation des pouvoirs se transmet ainsi à un deuxième puis à un troisième et ensuite à un quatrième degré nous sommes face à un ersatz de démocratie.
La délégation poussée à ce stade devient un instrument de dilution de la souveraineté populaire et donc de la démocratie.
C’est tromper les Européens que d’affirmer que la commission serait issue du suffrage universel ; s’il en était ainsi, elle serait également comptable devant les citoyennes et les citoyens. Ce qui n’est pas du tout le cas !
Le parlement européen n’a toujours pas le droit de proposer des textes législatifs, alors qu’il s’agit d’une des fonctions de base de l’institution parlementaire. En outre, (même si le nombre des matières est en augmentation) il n’a pas le droit de légiférer dans une série de matières où seul le conseil des ministres est législateur. Pourra-t-il exercer un contrôle effectif sur les choix politiques et le fonctionnement des autres institutions européennes, en particulier de la commission ? La constitution n’apporte rien de nouveau par rapport aux traités existants, le parlement peut exercer un contrôle de conformité des actes de la commission et donc enquêter sur des fautes de gestion mais, il ne peut orienter les choix politiques proposés par la commission et approuvés par le conseil des ministres. Ce qui revient à réduire le parlement à une assemblée qui cautionne les choix décidés au niveau de l’Exécutif, c’est en ce domaine que le parlement européen reste extraordinairement faible ! Il cautionne sans contrôler !
La constitution n’a pas institué, non plus, au niveau européen la possibilité d’un référendum : une consultation populaire et contraignante qui aurait pu s’appliquer à la révision de la constitution. Tout au plus, un « droit de pétition » un million de citoyens peuvent prendre l’initiative d’inviter la commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée, s’ils considèrent qu’un acte juridique de l’union est nécessaire aux fins de l’application de la constitution. Cette initiative citoyenne est limitée à ce qui est prévu par la constitution ; la commission en fait ce qu’elle veut, rien n’indique qu’elle soit contrainte à lui donner une suite ; rien n’autorise à penser que la pétition doit déboucher sur une loi, un acte juridique peut aussi bien être un règlement, une recommandation, un avis...
Cette constitution n’est non seulement pas issue de la volonté des citoyens, mais en plus on nous refuse le droit de la réviser !
La constitution européenne proposée va présenter une caractéristique unique au monde : sa modification va requérir l’UNANIMITE des 25, 26,27... états membres « Les amendements entrent en vigueur après avoir été ratifiés par TOUS les états membres » (art IV-443,3) après une procédure très lourde, un seul état pourra s’opposer à toute modification.
« La clause passerelle » : procédure simplifiée de révision de la constitution (art IV-444 et Iv-445) dans les matières où il est prévu que les décisions doivent être prises à l’unanimité du conseil des ministres, le conseil européen (chefs d’état et de gouvernement) pourra décider, sans avoir recours à la procédure prévue de révision, de procéder à des modifications ; MAIS les chefs d’état et de gouvernement devront être UNANIMES et ensuite les modifications devront être ratifiées par TOUS les états membres.
« Les coopérations renforcées » (art III-416) ne peuvent porter atteinte au marché intérieur, ni à la cohésion économique, sociale et territoriale. Elles ne peuvent constituer une entrave ni une discrimination aux échanges entre les états membres, ni provoquer des distorsions de concurrence entre ceux-ci »
C’est la commission européenne qui apprécie la demande des états de développer une « coopération renforcée » (art III-419) et l’autorisation d’y procéder est accordée par une décision européenne du conseil, statuant à l’UNANIMITE.
La constitution européenne est un tout à accepter ou refuser en bloc, sans espoir d’y pouvoir apporter des modifications dans un avenir prévisible !
· Cette « constitution » n’émane pas d’une assemblée constituante !
· Elle ne consacre pas la souveraineté populaire !
· Ce n’est pas un texte court, simple, compréhensible par tous !
· Cette constitution assujettit à ses lois les générations futures !
Nous avons besoin d’Europe, OUI, d’une Europe sociale, démocratique, solidaire respectant les droits individuels et collectifs, l’environnement, protégeant les plus faibles et respectant les diversités... D’une Europe où le rapport aux autres peuples du monde rompt définitivement avec toute forme de néocolonialisme et d’impérialisme.
Ce n’est pas cette Europe là qu’on nous propose, ce texte renie l’acquis européen et tue tout ce que contient l’idée d’Europe. Il renie les conquêtes politiques et sociales.
Il ne faut pas l’accepter !
Notre responsabilité est grande ! Nous ne pouvons ainsi aliéner les générations futures, nous avons la possibilité de nous exprimer lors d’un référendum, nous habitons un pays assez important en superficie, population, économie pour que notre choix pèse dans la ratification ou non de cette constitution ; le rejeter, c’est obliger à remettre le travail sur le métier en respectant une démarche démocratique ; ce n’est pas la fin de l’Europe, les traités précédents demeurent.
S’abstenir, ce serait leur laisser la possibilité de minimiser le résultat du référendum s’il ne leur convient pas, s’abstenir ce serait laisser le « non » souverainiste prendre le dessus sur un non de gauche pour une autre Europe, s’abstenir cette fois là ce serait renoncer pour très longtemps à une idée de démocratie résidant dans la souveraineté populaire.
NON !
Source : « Quand l’Union Européenne tue l’Europe » Raoul marc Jennar (www.urfig.org) Anne Flambard
