Le projet d’imposer les indemnités pour accident du travail appelle les remarques suivantes de la part de l’Union
SNUI - SUD Trésor.
Il faut rappeler que la majorité parlementaire a annoncé cet été qu’elle renonçait à s’attaquer aux « niches
fiscales », c’est-à-dire en jargon fiscal, à élargir l’assiette de l’impôt sur le revenu en réduisant le poids, le
nombre et le coût des mesures dérogatoires (dénommées « niches fiscales »).
Si toutes les niches fiscales ne doivent pas être supprimées d’un coup de baguette magique, on sait en revanche
qu’elles aboutissent à rendre l’impôt sur le revenu dégressif au-delà d’un niveau de revenu, que leur efficacité
n’est pas démontrée, que leur coût global (73 milliards d’euros par an) est très élevé et que leur complexité
accroît l’illisibilité de l’impôt.
Il est donc pour le moins étonnant d’entendre dire aujourd’hui qu’une telle mesure vise à réduire le coût et le
poids des niches fiscales. En réalité, il s’agit surtout d’imposer une « assiette facile », moins organisée sur le plan
des intérêts.
En la matière, la majorité parlementaire et le gouvernement auraient été mieux inspirés de remettre en cause
certaines mesures en faveur de l’épargne et des revenus financiers telles que « l’application du régime fiscal des
plus values aux gains de stock-options » dont le coût avoisine cette année les 80 millions d’euros pour la
collectivité.
Le plafonnement global des niches fiscales aurait également pu être abaissé.
Il s’agit là d’une mesure simple à prendre et qui rapporterait bien plus que les 150 millions d’euros de l’imposition des indemnités.
Pour le coup, ces mesures auraient effectivement été justes et de bon sens.
Le choix semble être tout autre...
L’argument consistant à dire que l’indemnité équivaut à du salaire ne tient pas la route une seconde : en réalité,
le gouvernement cherche des recettes et a tout simplement renoncé à les chercher là où elles se trouvent, c’est-à dire
dans les mesures votées au cours de ces dernières années (bouclier fiscal, allègement de l’imposition du
patrimoine, imposition des plus values à taux fixes, niches fiscales à l’impôt sur le revenu et à l’impôt de
solidarité sur la fortune, abaissement des taux du barème de l’imposition des revenus, etc.).
Le gouvernement ne peut donc invoquer la justice fiscale à chacune de ses mesures, et surtout pas lorsqu’il s’agit
de rechercher des recettes du côté des ménages, essentiellement constitués, rappelons-le, de classes moyennes et
modestes qui n’ont jamais vu la couleur des allègements d’impôts accordés à une minorité de contribuables à coups de milliards d’euros depuis 10 ans.
Christophe CUSSET
Secrétaire départemental du SNUI Calvados