Textes pour les Assises (3)

Vous trouverez sur le site quatre textes (avec une version PDF) répartis comme suit :

1) un projet de texte politique (Texte politique)

2) sur les questions de fonctionnement, le secrétariat a travaillé sur 2 textes :
  un texte "questionnement" qui fait l’inventaire des sujets à débattre et des options possibles (Questionsfctt) ;
  un projet de "charte" que nous proposons comme base de travail aux collectifs (Chartefctt).

Ces trois textes ont pour fonction de lancer la discussion dans les collectifs locaux, puis à la coordination des 22-23 septembre, afin que nous puissions, d’ici octobre, aboutir à des documents dans lesquels les plages d’accord seront reconnues après plusieurs semaines de circulation dans les collectifs ainsi que les points encore à clarifier à la prochaine coordination d’octobre, et enfin lors des Assises elles-mêmes.

Ces textes ne sont donc pas des textes résumés et devant, après amendements, devenir publics mais sont provisoires et visent uniquement à permettre la discussion.

Lors de la coordination des 22 et 23, ces textes seront discutés en ateliers et une première synthèse soigneuse de ces discussions sera effectuée.

3) un texte sur les enjeux des municipales et des cantonales (Enjeux)

Par ailleurs, il existe des contributions de préparation des Assises, sur le site : http://www.gauchealternative.org/sp...

Pour ouvrir le débat sur les prochaines échéances électorales : 2008 cantonales et municipales

Les enjeux des élections locales pour les collectifs.

Nous souhaitons fédérer, associer mouvements sociaux et citoyens aux batailles politiques.

Pour ce faire, nous ne pouvons sous-estimer l’importance des prochaines élections locales.

Pour la gauche traditionnelle elles ne sont que trop souvent des bases de départ et d’appui pour les carrières politiques et l’extrême gauche traditionnelle n’y voit que l’occasion de faire de la propagande.

Ces conceptions sont victimes de la « centralisation » du système politique français : les seules élections importantes, déterminantes seraient les élections nationales qui peuvent modifier le gouvernement et peser sur l’Etat central. C’est être victime d’une absence d’analyse concrète de l’appareil d’Etat et de la construction de l’hégémonie politique.

Si l’on veut faire de la politique autrement, il faut se sortir de cette conception qui favorise la délégation en politique : les niveaux locaux sont ceux où l’association des citoyens aux décisions publiques devrait être le plus accessible à cause de la proximité. (Celle-ci n’est pas une garantie absolue comme le croient, le disent les béats de la décentralisation qui ne veulent pas voir le caractère « présidentiel », antidémocratiques des collectivités locales contre lequel il faudra aussi se battre).

Dans une tradition politique française qui va bien au-delà de la gauche les élections locales ne sont pas considérées comme « réellement politiques » (sauf l’addition des résultats au niveau national interprété comme un test de représentativité politique) mais comme gestionnaires et administratives.

Nous devons combattre cette conception dépolitisante des affaires publiques qui conduit à exclure les citoyens des décisions publiques au profit d’une prise en mains par les experts. Le libéralisme dans son hégémonie politique s’appuie aussi sur cette gestion purement technique pour justifier par ce réalisme gestionnaire sa légitimité : notre objectif est bien de repolitiser les débats locaux et de proposer des alternatives au quotidien qui sont des supports à notre lutte idéologique contre le libéralisme.

Les 4 axes possibles pour une stratégie d’intervention dans ces élections

L’intervention des collectifs dans les élections locales quelle que soit la forme (présentation de listes, participation à des listes d’union, ou non participation) pourrait reposer sur 4 axes stratégiques à mettre en œuvre et à expliciter entre nous pour fonder notre stratégie dans ces élections :

  compte tenu du calendrier électoral elles peuvent être une légitimation supplémentaire du sarkozysme ou contribuer à révéler que la crise de représentation politique persiste (ce qui est le cas). Un échec cuisant de la droite rouvre une crise de représentation : c’est une bataille politique essentielle que de contribuer à cette crise de légitimité, de reposer la question de la légitimité et de contribuer à offrir une traduction politique à la mise en cause de cette légitimité déjà faite par les mouvements sociaux.

Comment participer à cette bataille, pour ne pas laisser les forces de gauche traditionnelle s’en charger seuls et conforter ainsi leur seule légitimité : c’est aussi une bataille pour l’hégémonie à gauche.

  la déconstruction idéologique de la droite au pouvoir, la bataille idéologique (que nous avons trop négligé dans la période antérieure) contre le sarkozysme passe par notre capacité à répondre à des positions politiques qui ont fait son succès stratégique y compris auprès de certains salariés en jouant des divisions salariés occupés-chômeurs. Le traitement des pauvres par les collectivités locales participe très largement à la construction (et bien sûr à la déconstruction) de la notion d’assistance opposée à la valeur travail à la mode sarkozyste. C’est dans le fonctionnement concret du RMI, de l’aide sociale que passe le discours idéologique sur les chômeurs coupables de leur état : sortir du discours libéral nécessite de proposer dans la gestion des conseils généraux des alternatives radicales à ce qui est proposé. (voir le texte du camarade du Gard).

De la même façon la gestion de l’aide à l’enfance par les conseils généraux ou de la prévention de la délinquance par les maires participe à la construction et au fonctionnement du libéralisme sécuritaire. Il y a là une bataille politico-idéologique à proposer aux mouvements sociaux et citoyens que nous sommes sans doute les seuls à pouvoir mener.

C’est tenir compte des contradictions possibles dans les appareils d’Etat et les appareils politiques et vouloir peser sur ces contradictions non pas de l’intérieur (avec des élus exemplaires qui en subvertiraient le fonctionnement) mais en y associant les mouvements sociaux et les mobilisations citoyennes. Nous devons pour cela approfondir ensemble l’analyse du fonctionnement des appareils d’Etat et politiques.

  c’est aussi l’échéance où la question des quartiers populaires, peut être posé autrement qu’en termes abstraits mais en faisant participer les habitants de ces quartiers à partir de ce qu’ils veulent : de ce fait c’est la possibilité de donner une place autre que symbolique aux représentants des populations issues de l’immigration.

  une de nos faiblesses, c’est notre manque de crédibilité comme acteur politique y compris auprès de ceux qui nous regardent avec sympathie : les élections locales sont donc aussi l’occasion de montrer, de faire la démonstration que d’autres choix sont possibles, que l’on peut faire autrement que la gestion libérale des villes et des départements et que des alternatives solidaires existent, proposer d’autres solutions plus efficaces, plus économes écologiquement et socialement etc. C’est l ’échéance politique dans laquelle il est le plus facile de lier social et environnement.

Ces propositions existent de la petite enfance à la politique de transport, de l’aménagement du territoire à l’urbanisme et au logement. Un objectif est essentiel, celui de l’expérimentation démocratique, pour montrer qu’un autre fonctionnement politique peut exister que le présidentialisme entrepreneurial de Sarkozy ou l’esprit de boutique à gauche.

Comment mettre en commun ces propositions, comment les hiérarchiser et les lier à une autre vision du monde ? Tel devrait être l’objet d’un groupe de travail issu de notre réunion des collectifs. Il faudra également réfléchir au travail en direction de la population et des associations et donc dans notre groupe de travail comment faire participer certaines associations ?

Il ne s’agit pas de fournir à tous un programme municipal ou départemental clefs en mains mais de fournir des outils qui peuvent être utilisés dans le cadre des stratégies locales qui ont des priorités différentes que doivent se fixer démocratiquement les collectifs. En particulier, la hiérarchie des priorités ne peut être semblable si on veut prendre en compte les mouvements réels de mobilisation sur les territoires.

Définir une stratégie nationale serait une erreur pour notre propre construction : si notre volonté est de fédérer, d’associer mouvements sociaux et citoyen aux batailles politiques, nous avons plus à proposer une démarche coordonnée autour des grands objectifs tels ceux ci-dessus qu’une stratégie politique au sens traditionnel (ce d’autant plus que nous affirmons laisser ouvert le débat stratégique dans notre proposition d’assises et que nous reconnaissons que nous n’avons pas de stratégie qui nous constituerait en organisation politique classique).

Ce que nous avons dit précédemment fourni le cadre d’une intervention politique dans les campagnes à venir, mais ne règle pas les formes que peut prendre cette campagne : participation (et de quel type ? pour présenter des candidats ou pour avoir des élus ?) ou non.

Quelques questions pour avancer ensemble sur la tactique électorale :

Aller aux élections locales est ce se situer dans notre logique de fonctionnement et de constitution des collectifs ? Est-ce une bonne manière d’assurer la continuité de leur intervention à un niveau électoral qui correspond mieux au caractère décentralisé de notre démarche ?

De plus, les élections législatives ont montré l’intérêt pour les formations politiques d’un ancrage local. Sommes nous d’accord pour assurer cet ancrage local et cela passe t’il par des élus ?

Cela mérite de réfléchir à la tactique en tenant compte du type d’élection.

Pour les municipales, soit que nous présentons des listes partout où nous le pouvons mais selon l’importance de la commune cela veut dire des élus ou pas d’élus du tout. Soit que nous acceptons d’avoir des représentants dans des listes d’union mais alors sur quels thèmes et quelle sera notre autonomie ? Imaginons une liste PC/PS/verts et des candidats issus des collectifs quelles garanties que nous ne suivrons pas la pente de la gestion ? Soit nous nous en tenons à l’affirmation de la gauche antilibérale et prenons comme option la constitution de listes antilibérales mais que faisons nous au second tour où il n’y a pas d’accord purement technique ?

Pour les cantonales, il est bien évident que nous ne pourrons être présents partout : quels choix faisons nous, quels types de coalition unitaires suscitons nous selon les endroits ? le cas est extrêmement différent selon la possibilité de participer à la majorité ou pas.

Le champ politique local, ou les champs politiques locaux, semblent plus à portée de petites organisations comme les nôtres que les échéances nationales qui mettent en jeu des moyens que nous n’avons pas. Au niveau local le poids des médias est différent, celui des réseaux de proximité aussi, à priori nous y avons plus d’espace y compris au sein de toute la gauche antilibérale. Pensons-nous être plus audibles dans ce type de scrutin ?

Il est illusoire de définir une stratégie nationale pour des élections qui se situent sur des champs politiques, dans des configurations politiques extrêmement diverses dont nous savons depuis les présidentielles que nous devons en tenir compte. Comment concilier entre nous références communes et tactiques locales différenciées ?

Le groupe de travail sera chargé aussi d’animer ces débats, de susciter des témoignages ( en particulier d’élus et de militants sur les terrains du logement, des quartiers..., de faire la synthèse des réponses.

Quelques précisions sur ces 2 élections :

Il ne s’agit pas d’être exhaustif mais de donner quelques repères pour apprécier les enjeux et quelques informations sur le mode de scrutin. 1) Les cantonales :

L’essentiel de l’activité des conseils généraux est centrée sur le social c’est encore plus vrai depuis la dernière décentralisation.

Gestion du RMI tant pour le paiement des allocataires que pour leur suivi.

Attribution et gestion de l’APA pour les personnes âgées dépendantes

Responsabilité des centres de Protection Maternelle et Infantile Aide sociale à l’enfance (enfance en danger, placement dans les familles ou dans des centres d’accueil) Responsabilité des assistantes sociales dépendantes du départements mais situées dans les communes

Mais il y a également une dimension investissement et gestion d’équipements Construction et entretiens des bâtiments des collèges Construction et entretien des routes dites nationales et départementales. Direction Départementale de l’Equipement

Hors de leurs compétences obligatoires les conseils généraux peuvent s’investir dans d’autres secteurs comme la culture et le sport. Gestion de maisons départementales de la culture Création et gestion de parcs départementaux (espaces verts) Certains départements gèrent des offices départementaux d’HLM Certains construisent et gèrent des crèches départementales. Coopération décentralisée

Il faut également souligner que les départements subventionnent des équipements municipaux pour leur construction ou leur rénovation. La plupart des équipements (bibliothèques, salles de sport, piscine etc.) sont le fruit de financements croisés entre la région, l’état, la commune et le département.

Les conseils généraux emploient souvent plusieurs milliers de salariés entre 6 000 et 7 000 pour un département de la RP, il est difficile de donner une fourchette pour les budgets mais celui d’un département de la RP se situera autour de 1,5 milliards.

L’assemblée départementale :

Le nombre de conseillers généraux est variable selon les départements, et les cantons sont très différents entre les départements urbains et les départements ruraux ( ex en Seine St Denis il y a 40 villes et 40 cantons donc 40 conseillers généraux certaines villes de 100 000 habitants peuvent avoir 3 cantons) D’autres peuvent avoir un canton sur plusieurs petites villes. En province le conseiller général peut avoir un canton couvrant plusieurs dizaines de villages et son rôle est plus important qu’en RP car les maires ont besoin des subventions, en RP la couleur politique du Conseiller général est souvent la même que celle du Maire.

L’assemblée départementale élit son président et ses vice- présidents mais à la différence d’une municipalité chaque conseiller est élu au scrutin uninominal et au suffrage universel direct et non sur des listes, ce qui fait que souvent chaque candidat défend davantage son programme local qu’un programme départemental.

2) Les municipales :

Une des caractéristiques de la fonction de Maire c’est que son champ de compétences est important, pour les habitants le Maire est souvent considéré comme responsable de tout que ce soit en bien comme en mal. Contrairement aux rôles du conseil général ou du conseil régional qui ne sont pas très lisibles, celui du Maire semble occuper tous les champs de la vie locale.

Lorsque l’on évoque les communes il faut souligner qu’elles sont dans leur grande majorité associées dans des communautés d’agglomération ou des pays (c’est moins vrai en RP), cette dimension intercommunale est importante, elle pose à la fois la question juste de la mise en commun des moyens, mais également celle de l’éloignement des habitants des centres de décision, enfin elle génère des conseils communautaires avec des conseillers et un président d’intercommunalité.

Le social :

Par leur service social ou leur centre communal d’action social les communes par délégation du conseil général peuvent assurer le suivi des allocataires du RMI. Elles assurent notamment les aides exceptionnelles, pour la nourriture, les vêtements, le chauffage. Un instrument important des politiques sociales, de justice sociale, c’est le quotient familial qui permet aux plus modestes d’accéder aux cantines, aux activités sportives et culturelles, aux vacances à des tarifs accessibles mais son financement demande des ressources fiscales conséquentes.

Le logement :

Les communes suivent les demandes de logement avec souvent peu de possibilités de réponse face à la pénurie de logements sociaux. Certaines disposent d’Office Public d’HLM Elles peuvent disposer de logements d’insertion ou d’urgence. Elles participent aux programmes de rénovation urbaines lorsqu’elles peuvent en « bénéficier ».

Urbanisme :

Elles décident et gèrent le Plan d’occupation des Sols ou les Plans d’Urbanisme. Elles gèrent les demandes de permis de construire et de permis de travaux. Elles gèrent l’urbanisme de la cité.

Enseignement :

Elles construisent et entretiennent les écoles primaires, elles paient le personnel de service y compris ceux qui assurent la cantine. Certaines dispensent l’aide aux devoirs.

Sport :

Les communes prennent l’initiative de la construction d’équipements sportifs et de leur entretien, leur financement est souvent composé de financements par les différents niveaux de collectivités. Avec les associations sportives elles décident des politiques sportives, au niveau, sport de masse.

Culture :

Il en est de la culture comme du sport, financements croisés gestion avec les associations culturelles de cinémas, de maison de la culture etc.

Sécurité :

Les opérations de sécurité les plus simples sont de plus en plus confiés aux maires les dernières lois donnent au maire de nouvelles responsabilités en la matière. Les polices municipales se développent, armées ou non et la télésurveillance connaît de beaux jours.

C’est l’assemblée municipale composée des conseillers municipaux qui est élue, à son tour elle élit le Maire et ses adjoints.

Le pouvoir du Maire est important mais sa responsabilité y compris individuelle est souvent engagée, les possibilités pour le conseil municipal de prendre des décisions allant à l’encontre des politiques libérales existent mais sont limitées par l’encadrement législatif (ex le rejet par le Tribunal administratif des arrêtés contre les coupures d’eau ou d’électricité) et également par les difficultés financières grandissantes qu’elles rencontrent ( impossibilité par exemple pour une ville comme Sevran de financer la mise aux normes de ses installations électriques ou la reconstruction de classes détruites par un incendie). De plus le temps nécessaire à la maîtrise technique des dossiers est de plus en plus conséquent.

Cette situation pose de nombreux problèmes pour mettre en œuvre des orientations politiques, elle demande déjà de maîtriser les cadres légaux et les rapports avec l’état, ses changements d’orientation et le rapport avec les acteurs économiques.

Cela génère souvent des phénomènes de passage du champ politique à celui de la gestion (nos camarades socialistes évoquent bien souvent la nécessité d’une bonne gestion financière du conseil général préférant l’augmentation des impôts ou la réduction des services à la population)

Tout cela nous amène naturellement à la question de la démocratie participative, les Maires seront tentés de diriger seuls entourés de techniciens et de conseillers politiques, parce qu’ils ont des pouvoirs, parce que le statut de l’élu ne permet pas aux conseillers municipaux d’être disponibles et de connaître les dossiers, parce qu’ils sont également personnellement responsables, parce que dans une ville tout le monde ou presque connaît le Maire et personne le conseiller municipal, les adjoints eux-mêmes sont peu connus.

Il faut reconnaître que le courant des habitudes et des sentiers battus paraît plus facile car malgré des réussites partielles, les expériences de démocratie participatives nous laissent sur notre faim.

La délégation de pouvoir est d’autant plus forte que la collectivité est éloignée des citoyens, c’est particulièrement vrai pour les conseils généraux et régionaux.

Au bout de 6 ans beaucoup de conseillers municipaux qui s’étaient engagés avec volonté dans l’aventure municipale sont déçus car ils sont devenus souvent des simples machines à voter dans les assemblées municipales.

Cela pose également la question du statut de l’élu, car comment en passant à la mairie le soir après son travail peut on maîtriser les orientations d’une politique municipale et surtout comment peut-on maintenir le lien avec la population ?

Il nous faut bien apprécier les mécanismes qui mènent à la délégation de pouvoir, la formule soulignant le pouvoir des maires n’est pas fausse mais elle est insuffisante pour expliquer la faiblesse de la démocratie participative, L’explication ne peut se limiter à la personnalité du maire ou à des généralités sur l’ambition et le pouvoir.

Nous devons examiner tous les mécanismes de fonctionnement des collectivités locales. La pression des institutions, la force de l’habitude, la difficulté à trouver un cadre légal pour des politiques antilibérales et l’absence de soutien d’une population non associée aux décisions ou les risques de populisme flattant les égoïsmes locaux, les peurs ( par exemple un maire qui souhaite installer un centre pour handicapés dans un quartier peut être en opposition avec la majorité de sa population).

Ne souhaitant pas être exhaustif arrêtons là cette liste et revenons sur d’autres enjeux importants pour les collectivités locales. La question des finances locales est aujourd’hui stratégique, en décentralisant ses compétences sans transférer les moyens financiers nécessaires le gouvernement pousse les collectivités à augmenter les impôts locaux qui sont les plus injustes. Ou a baisser les prestations sociales et globalement leurs dépenses.

Toujours moins de solidarité, toujours plus de moyens transférés vers le capital.

Mode de scrutin des municipales :

Il varie selon la population des villes, déjà le nombre de conseillers municipaux en dépend, par exemple une ville de 100 à 499 ha aura 9 conseillers municipaux , une ville de 30 000 à 39 999 ha en aura 35, une ville de plus de 300 000, 69. Les villes de moins de 3 500 habitants :

Art L 252 les membres des conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants sont élus au scrutin majoritaire. Art L 253 nul n’est élu au premier tour de scrutin s’il n’a réuni : La majorité absolue des suffrages exprimés ; Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin l’élection a lieu à la majorité relative, quelque soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise au plus âgé.

Nous pouvons constater que ce mode est le plus facile pour nous il nous permet d’avoir des élus sans accord préalable avec d’autres partis dans le cas de discussion impossibles. Les villes de plus de 3 500 habitants :

Il est difficile de tout décrire notamment les spécificités des grandes villes comme Paris mais pour l’essentiel

Art L 260 Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à Deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, sous réserve sous réserve de l’application des dispositions prévues au deuxième alinéa de l’article L 264a

Art L 262 Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de siège égal à la moitié du nombre de siège a pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l’entier et à l’entier inférieur lorsqu’il y a moins de quatre sièges à pourvoir. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toute les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve de la de l’application des dispositions du troisième de l’application des dispositions du troisième alinéa ci après. Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un deuxième tour. Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant... (idem premier tour). Les listes qui n’ont pas obtenu au moins 5% des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition des sièges. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Art L 264 Une déclaration de candidature ayant figuré sur une même liste au premier tour de scrutin. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10% du total des suffrages exprimés. Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes sous réserve que celles-ci ne se présente pas au second tour et qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5% des suffrages exprimés. En cas de modification de la composition d’une liste, l’ordre de présentation des candidats peut également être modifié. Les candidats ayant figuré sur une même liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une liste. Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au second tour est notifié à la préfecture ou à la sous préfecture par la personne ayant eu la qualité de responsable de la liste constituée par ces candidats.

Toutes ces informations et bien d’autres sont disponibles sur le site Légifrance, il est peut être plus simple de passer par la commission nationale de contrôle financier et de cliquer sur dispositions législatives pour le mode de scrutin des élections municipales.

Ensuite on peut sélectionner les articles selon les problématiques posées.