Vous trouverez ci-joint une note Loi sur les heures supplémentaires : un
choc en trompe-l’oeil qui, à la veille de la mise en place du nouveau régime
présente une expertise critique de cette mesure.
Cette note est la première du réseau OUPS (Observatoire Unitaire des
Politiques Sociales), qui se propose d’être un lieu de coordination des
pratiques de « contre-expertise ». Elle a été réalisée par un groupe de
chercheurs et militants déjà impliqués, pour la plupart, dans le réseau ACDC
(« Les autres chiffres du chômage »).
Le réseau OUPS dispose d’un site où sont rassemblés documents, analyses et
argumentaires :
http://sarkoups.free.fr
Présentation de la note
Pour sa première note, l’Observatoire unitaire des politiques sociales a réalisé des simulations visant à évaluer les impacts économiques et sociaux de la loi sur les heures supplémentaires.
Les bénéfices de cette mesure seront massivement concentrés, à plus de 90 %, sur les salariés qui effectuent déjà des heures supplémentaires ; pour la plupart des salariés concernés, il apparaît que les gains de pouvoir d’achat seront bien plus faibles que ceux annoncés par le gouvernement. Loin de donner plus de « liberté » aux salariés, cette loi accentuera les inégalités déjà existantes, notamment entre hommes et femmes, et en créera de nouvelles.
Ces inégalités de traitement ne peuvent qu’attiser les conflits entre salariés, de même qu’entre salariés et employeurs, ces derniers étant les seuls à pouvoir décider du recours aux heures supplémentaires et à les répartir entre leurs salariés.
Les simulations montrent par ailleurs que cette mesure réduira légèrement le coût du travail pour les entreprises de 20 salariés et plus mais l’augmentera plutôt pour les très petites entreprises. Au total, même dans les scénarios les plus optimistes, l’impact sur la durée du travail, l’emploi et la croissance restera tout à fait marginal.
Conclusion : une mesure en trompe-l’oeil
De la mesure-phare du « paquet fiscal » du nouveau gouvernement, il n’y a apparemment pas grand-chose à attendre.
Pour les salariés, les gains de pouvoir d’achat seront globalement minces et répartis de manière aléatoire, en fonction des intérêts des entreprises et sans rapport aucun avec les choix individuels des salariés.
Pour les entreprises, les nouveaux allégements de cotisations n’auront qu’une influence modeste sur le coût du travail moyen et représentent une subvention distribuée à l’aveuglette, indépendamment de toute considération économique et de tout critère en matière de gestion de l’emploi.
Au niveau macro-économique l’effet de relance attendu est du second ordre en matière de croissance et sera encore plus réduit en ce qui concerne l’emploi. Les 6 milliards d’euros viendront principalement creuser le déficit budgétaire.
Mais la relance de la croissance n’est sans doute pas le véritable objectif de cette mesure qui repose sur des partis pris idéologiques (la revanche sur les 35 heures) plutôt que sur une analyse économique solide.
Elle aura en pratique pour résultat de vider encore un peu plus le code du travail de tout contenu, de réduire le champ de la négociation collective et d’individualiser la question salariale.
La mise en oeuvre de cette mesure est cependant susceptible d’un effet boomerang car elle risque de provoquer un recul ultérieur du pouvoir d’achat en raison du nouveau gel des salaires dont elle serait le prétexte, et de la ponction fiscale qui servirait à la financer.
