Vous trouverez sur le site quatre textes (avec une version PDF) répartis comme suit :
1) un projet de texte politique (Texte politique)
2) sur les questions de fonctionnement, le secrétariat a travaillé sur 2 textes :
un texte "questionnement" qui fait l’inventaire des sujets à débattre et des options possibles (Questionsfctt) ;
un projet de "charte" que nous proposons comme base de travail aux collectifs (Chartefctt).
Ces trois textes ont pour fonction de lancer la discussion dans les collectifs locaux, puis à la coordination des 22-23 septembre, afin que nous puissions, d’ici octobre, aboutir à des documents dans lesquels les plages d’accord seront reconnues après plusieurs semaines de circulation dans les collectifs ainsi que les points encore à clarifier à la prochaine coordination d’octobre, et enfin lors des Assises elles-mêmes.
Ces textes ne sont donc pas des textes résumés et devant, après amendements, devenir publics mais sont provisoires et visent uniquement à permettre la discussion.
Lors de la coordination des 22 et 23, ces textes seront discutés en ateliers et une première synthèse soigneuse de ces discussions sera effectuée.
3) un texte sur les enjeux des municipales et des cantonales (Enjeux)
Par ailleurs, il existe des contributions de préparation des Assises, sur le site : http://www.gauchealternative.org/sp...
PROJET DE TEXTE FONCTIONNEMENT POUR LES 22-23 SEPTEMBRE
Pour débattre de la structuration des collectifs unitaires anti-libéraux, de la gauche de transformation sociale
Mode d’emploi : les Assises devront définir des règles de fonctionnement pour les collectifs unitaires locaux, pour que leur coordination puisse prendre des initiatives aux plans local et national. Les collectifs unitaires locaux auront donc à débattre de cette question à partir de la réflexion engagée lors de la coordination des 22-23 septembre. La coordination d’octobre pourrait, si l’état de la discussion dans les collectifs unitaires locaux le permet, proposer un texte - une sorte de charte de fonctionnement - que les collectifs unitaires locaux amenderaient en vue des Assises.
Point de départ de la réflexion : la situation actuelle.
Aujourd’hui, les collectifs unitaires locaux sont les produits d’histoires diverses, et non achevées, du courant unitaire de la gauche anti-libérale, de transformation sociale. Il en va de même pour la coordination nationale et le secrétariat national émanant d’elle, qui s’efforcent de coordonner les débats et les activités desdits collectifs et de leur donner une visibilité au plan national, l’autonomie à la base étant la règle. Et à l’heure actuelle, si la composition du secrétariat (qui se réunit toutes les semaines) permet une représentation plutôt équilibrée en termes de "sensibilités" de ce courant, en termes de parité et de diversité générationnelle et géographique elle n’est certainement pas satisfaisante, et ses compétences (hormis son rôle de mettre en œuvre les décisions de la coordination nationale) et son mode de désignation n’ont pas été formalisé-es. Les mêmes questions se posent pour la coordination nationale (qui se réunit en moyenne tous les deux mois). Ces deux instances fonctionnent par ailleurs au consensus.
Hormis lesdites instances, ce qui relie aujourd’hui les collectifs unitaires locaux, en l’absence de listes de diffusion et de discussion à préciser et à mettre sur pied, ce sont le site national et le site d’agrégation des blogs des collectifs unitaires locaux (qui ne semblent pas être utilisés au maximum de leurs possibilités) et les réunions de la coordination nationale, généralement élargie, qui ont posé plusieurs jalons dans la structuration politique et organisationnelle de notre "rassemblement".
Il s’agit donc maintenant de mettre à plat et de faire évoluer ce qui a été mis en place le plus souvent dans l’urgence et de façon empirique, par rapport à un projet politique à préciser lui aussi, qui ne manquera pas de s’inviter dans le débat.
Préliminaire : il faudra sans doute aborder la question difficile de la nature de notre "rassemblement". Toutes les options sont bien entendu envisageables et seront discutées.
Pour aborder la question de nos modes de fonctionnement, il semble qu’il faudrait tenir deux impératifs :
1/ qu’ils permettent de prendre des initiatives au-delà de celles décidées à leur niveau par les collectifs unitaires locaux, et donc aussi au plan national, ce qui suppose une certaine structuration.
2/ qu’ils n’engagent pas une construction organisationnelle qui ne permettrait pas à toutes les composantes des collectifs unitaires locaux de s’y retrouver et qui oblitérerait en conséquence de possibles recompositions ultérieures...
Nous devons donc discuter du degré de centralisation de l’activité des collectifs unitaires locaux dont le rassemblement a besoin.
Pour initier ce débat de façon concrète une série de questions peuvent être abordées :
*/ Les collectifs unitaires locaux se constituent, définissent leur mode de fonctionnement et délibèrent de leur politique librement. Ils délèguent leurs représentant-es à des coordinations (départementales, régionales, nationale). Plusieurs questions :
Ces représentant-es sont-ils désigné-es pour une certaine période (et si oui laquelle) ou à chaque fois pour telle réunion ? Y a-t-il une recommandation nationale ou la réponse est-elle du ressort exclusif des collectifs unitaires locaux ?
La représentation des collectifs unitaires locaux est-elle modulée selon le nombre de leurs militant-es ? Et si oui, comment ? Les collectifs unitaires locaux doivent-ils fournir une liste de leurs militant-es (de leurs adhérent-es) ?
*/ Des coordinations de collectifs unitaires locaux peuvent exister aux niveaux départemental ou régional. Comment prennent-ils des initiatives après consultation des collectifs unitaires locaux, et avec quelle autonomie ?
*/ Une coordination nationale se réunit périodiquement. Questions :
Est-elle formée de représentant-es des collectifs unitaires locaux ou des collectifs "intermédiaires" (départementaux, régionaux) ? Dans le premier cas, elle formerait une assemblée assez large pour penser qu’elle ne pourrait se réunir souvent. Faut-il envisager un mixte (parfois des représentants de tous les collectifs unitaires locaux, plus souvent des coordinations plus réduites) ? Comment sont-elles convoquées ? Comment sont-elles préparées ?
*/ Un collectif d’animation continuera sans doute à être nécessaire au niveau national. Questions (difficiles) :
Quelles relations avec les collectifs unitaires locaux ? N’étant pas une direction politique, quelles initiatives peut-il prendre néanmoins ? Dans quel cadre et quelle limite ? Dans les cas où les décisions peuvent poser problème, quelle type de consultation des collectifs unitaires locaux ?
Ce "collectif d’animation" est-il désigné lors des coordinations nationales ou formé de représentant-es de collectifs unitaires locaux ? Dans cette seconde optique, comment ces représentant-es sont-ils-elles désigné-es, et par quels collectifs unitaires locaux ? Faut-il envisager un mixte des deux options ? Comment assurer le pluralisme sous tous ses aspects (collectifs unitaires locaux, "sensibilités" politiques, etc.) ? Comment croiser les diverses représentations ?
Comment assurer l’exigence de parité ?
Quelle rotation des mandats ?
*/ Des groupes de réflexion et d’élaboration pourraient être mis en place, selon des questions, des problématiques liées (ou non) à l’actualité des luttes. Quelles seraient leurs rapports avec les collectifs unitaires locaux, le collectif d’animation ?
*/ Last but not least... Même informel et souple, tout rassemblement militant a besoin d’une trésorerie ! Faut-il une adhésion individuelle (avec cotisation à l’appui) transmise au national ou des adhésions dans les collectifs unitaires locaux, gérées par eux (et seulement par eux), à charge pour ces collectifs unitaires locaux de verser une "cotisation" au national pour l’ensemble de leur collectif (modulée ou non selon l’effectif) ?
PROJET DE CHARTE DE FONCTIONNEMENT POUR LES ASSISES
Préliminaires
Les militant-es rassemblé-es dans les collectifs unitaires anti-libéraux œuvrent à construire une force politique nouvelle ayant pour ambition de devenir à terme une alternative à la droite et au social-libéralisme. Le combat pour construire cette nouvelle force se confond avec le combat pour reconstruire, le plus largement possible, l’unité des courants de la gauche anti-libérale, de transformation sociale, et pour rassembler toutes celles et tous ceux qui sont décidé-es à transformer la société dans laquelle nous vivons.
Le présent document ne vise pas à graver dans le marbre ce que sera l’organisation de cette future force. Le rassemblement qui sera issu des Assises ne sera d’ailleurs pas cette nouvelle force ni même son noyau autour duquel viendraient s’agréger d’autres courants. Il cherche à proposer aux militant-es de toutes sensibilités décidé-es à continuer et à amplifier le combat unitaire, notamment dans la perspective des États Généraux de la gauche anti-libérale, de transformation sociale, des principes d’organisation conciliant démocratie et efficacité.
L’organisation de notre rassemblement ne peut être que fédérative. L’unité de base en est le collectif. Chaque collectif doit disposer de la plus large autonomie notamment en ce qui concerne le choix de ses initiatives et son mode de fonctionnement. Les collectifs se regroupent en coordinations départementales ou régionales à la fois par souci d’efficacité mais aussi pour éviter tout risque de centralisation excessive au profit du collectif national d’animation.
La coordination nationale des collectifs réunit au moins tous les trois mois les représentant-es mandaté-es par l’ensemble des collectifs. Le collectif national d’animation assure la visibilité et la continuité de notre rassemblement. Il serait naïf de le réduire à une fonction seulement technique mais il doit rendre compte de son activité à la coordination nationale et la désignation de ses membres par les coordinations régionales donne des garanties contre tout risque de bureaucratisation ou de fonctionnement vertical.
Dans l’organisation de chaque structure, les militant-es s’attachent à respecter un principe de parité et d’assurer la représentation des minorités et s’il y a lieu des diverses sensibilités.
Le présent document ne préjuge pas du mode d’organisation dont se dotera la force nouvelle en construction. Notre mode d’organisation sera rediscuté à chaque étape de notre construction
Extrait de la résolution de la coordination des collectifs unitaires des 23-24 juin 2007
« nous voulons pérenniser notre existence en tant qu’espace commun de réflexion et d’action, structuré en collectifs locaux, coordonnés de manière efficace et visible,
les collectifs unitaires sont des espaces ouverts à tou-tes : citoyen-nes engagé-es, membres ou non d’organisations politiques, associatives, syndicales, de courants. Ils ont la volonté de réunir toutes les sensibilités de la gauche anti-libérale, altermondialiste, alternative, écologique, antiraciste, solidaire, féministe, anti-guerre,
ils sont en lien avec les divers mouvements et réseaux de mobilisation sociale, et en sont parties prenantes,
ils sont des lieux d’échange, d’élaboration d’un projet de gauche véritablement en rupture avec le libéralisme, des lieux de résistance et d’action,
ils proposent un cadre stable et ouvert à celles et ceux qui veulent faire vivre un processus unitaire par une dynamique capable d’ouvrir une alternative au libéralisme,
chaque collectif décide souverainement de ses modalités d’organisation, sur la base du principe : 1 personne = 1 voix. »
I - COLLECTIFS UNITAIRES LOCAUX
Les militant-es adhérent individuellement se regroupent dans des collectifs unitaires locaux. La constitution de tels collectifs n’est soumise à aucune forme préétablie.
Les collectifs constituent la substance même du rassemblement ; ils sont politiquement autonomes, et contribuent à la définition de l’orientation du rassemblement à travers leur activité propre comme à travers leur contribution à la coordination nationale des collectifs unitaires locaux et aux autres collectifs ci-après définis.
Les collectifs sont invités à faire connaître à la coordination de collectifs de leur zone géographique prévu ci-après leur existence leur activité, leur mode d’organisation et leur fonctionnement.
Ne seront toutefois reconnus comme partie prenante du mouvement que les collectifs qui entendent contribuer à construire une alternative unitaire anti-libérale à gauche.
Les collectifs définissent eux-mêmes leurs modalités de fonctionnement. Ils définissent ainsi les modalités de prise de décision tout en ayant le souci de rendre possible la participation de toutes et de tous. Ils sont invités à rédiger une charte ou tout autre document présentant le mode d’organisation qu’ils ont choisi.
Ils peuvent décider de se donner la personnalité morale par la création d’une association.
Les litiges relatifs à la création de collectifs sont tranchés suivant les procédures prévues à l’article VIII de la présente charte.
Tou-tes les militantes peuvent participer à toutes les décisions du collectif auxquels ils ou elles appartiennent.
II -COORDINATIONS DE COLLECTIFS
Là où existent plusieurs collectifs, ils sont invités à coordonner leur activité à travers des coordinations de collectifs.
Il ne peut exister qu’une pour une zone géographique déterminée. En cas de pluralité, les coordinations existantes sont invitées à fusionner.
Les coordinations de collectifs déclarent leur existence, leur composition et leur mode d’organisation et de fonctionnement à la coordination nationale des collectifs unitaires locaux prévu ci-après.
Les coordinations de collectifs déterminent librement les conditions dans lesquelles les différents collectifs qui en dépendent y assurent leur représentation.
En aucun cas une même personne ne peut représenter plusieurs collectifs.
Les coordinations de collectifs ne constituent pas des directions, et leurs décisions ne s’imposent pas aux collectifs qui en dépendent. Ils n’ont pas la responsabilité de fixer l’orientation du rassemblement qui résulte des textes de base annexés et des décisions prises par la coordination nationale des collectifs unitaires locaux.
Les coordinations de collectifs décident librement des modalités quant aux prises de décision tout en veillant au respect de l’expression de chaque sensibilité.
Les coordinations de collectifs coordonnent sur leur territoire l’activité des collectifs existants, suscitent dans la mesure du possible la création de nouveaux collectifs, et informent la coordination nationale des collectifs unitaires locaux de l’activité du rassemblement dans leur zone géographique.
Les collectifs de coordination ont le souci de la démocratie interne du rassemblement. Un compte rendu des réunions de la coordination sera systématiquement établi pour être mis à la disposition de l’ensemble des militant-es. Les représentants des collectifs unitaires locaux aux coordinations rendent également compte à leurs collectifs de l’ensemble des débats de la coordination.
III - COORDINATION NATIONALE DES COLLECTIFS UNITAIRES LOCAUX
Il existe une coordination nationale des collectifs unitaires locaux, composée d’un-e délégué-e de chaque collectif unitaire local, accompagné-e d’un-e observateur-trice si les moyens financiers le permettent.
La coordination nationale des collectifs unitaires locaux s’efforce de développer le rassemblement, et donc de susciter la création de collectifs partout où c’est possible. Il leur apporte l’aide nécessaire à leur activité.
La coordination nationale des collectifs unitaires locaux est seule habilitée à s’exprimer au nom du rassemblement dans son ensemble, sauf la délégation qu’il donne de ce pouvoir au collectif national d’animation prévu ci-après.
La coordination nationale des collectifs unitaires locaux se réunit une fois par trimestre, sauf décision exceptionnelle. À chacune de ses réunions, elle détermine la date et le lieu de la prochaine ; de manière exceptionnelle, elle peut en charger le collectif national d’animation. À la demande d’un tiers de ses membres, elle est susceptible de se réunir à sa propre initiative.
Des militant-es non délégué-es par les collectifs peuvent participer sans droit de vote à la coordination nationale des collectifs unitaires locaux en raison de leurs compétences particulières, ou des tâches qui leur ont été confiées.
Les décisions de la coordination nationale des collectifs unitaires locaux engagent le rassemblement à l’égard de ses partenaires comme du public ; les collectifs et collectifs unitaires locaux de coordination sont invités à les suivre, mais n’y sont pas tenus.
Ces décisions sont prises au consensus, ce qui ne signifie pas nécessairement à l’unanimité. En cas d’opposition irréductible significative, et en particulier si elle est le fait de plus du quart des membres présent-es ou des collectifs représentés, l’ensemble des organes du mouvement en est tenu informé de manière à ce que chacun-e s’attache à résoudre le problème ainsi posé.
En cas de risque de paralysie du rassemblement du fait d’une divergence au sein de la coordination nationale des collectifs unitaires locaux, des décisions peuvent être prises à la majorité qualifiée de 75%, et des dispositions sont prises pour résoudre la divergence sans attendre la prochaine réunion.
Un compte rendu des réunions de la coordination nationale des collectifs unitaires locaux sera systématiquement établi pour être mis à la disposition de l’ensemble des militant-es. Les représentant-es des collectifs unitaires locaux rendent également compte à leurs collectifs de l’ensemble des débats de la coordination.
IV - COLLECTIF NATIONAL D’ANIMATION
Avertissement sur le paragraphe qui suit : il est à rédiger en fonction des renseignements réels qui seront centralisés au moment des Assises.
Une vingtaine de zones géographiques sont délimitées. Chaque zone correspond à un département fortement implanté (Bouches-du-Rhône, Calvados, Hérault, Haute-Garonne, Gironde, Puy-de-Dôme, Paris, banlieue parisienne...), à un ensemble de départements (banlieue parisienne) ou à une région (Grand Est). Dans chaque zone, la coordination départementale ou la coordination des coordinations départementales désigne pour un an deux représentant-es au collectif national d’animation. La composition du collectif national d’animation est ratifiée par la coordination nationale des collectifs unitaires locaux.
Le collectif national d’animation se réunit au moins une fois par mois.
Les membres du collectif national d’animation rendent compte d’une réunion sur l’autre de leur mandat à la coordination nationale des collectifs unitaires locaux. Ils et elles participent aux réunions de la coordination nationale des collectifs unitaires locaux, sans pouvoir y représenter un collectif ou une coordination de collectifs, et donc sans être membres du collège des représentant-es.
Le mouvement prend en charge les frais de fonctionnement du collectif national d’animation, dans les conditions prévues au chapitre VII.
Le collectif national d’animation est l’exécutif du rassemblement.
Il met en oeuvre les décisions du coordination nationale des collectifs unitaires locaux et prend les mesures nécessaires à l’exécution des décisions du coordination nationale des collectifs unitaires locaux et de ses propres décisions.
Il s’exprime au nom du rassemblement par délégation expresse de la coordination nationale des collectifs unitaires locaux. Il désigne en son sein plusieurs porte-parole pour s’assurer la continuité et le suivi de son activité.
Ces porte-parole rendent compte de leur mandat à la coordination nationale des collectifs unitaires locaux devant laquelle ils-elles sont responsables et qui peut les révoquer.
Il s’adjoint, sous sa responsabilité, différentes commissions chargées de travailler sur des points particuliers, comme les pôles d’animation prévus ci-après. Il peut également, de façon ponctuelle, demander le concours de tel ou telle militant-e de son choix.
Le collectif national d’animation propose l’ordre du jour de la prochaine réunion de la coordination nationale des collectifs unitaires locaux, en tenant compte des résolutions déjà prises à cet égard par cette dernière, et des remarques ou propositions émanant de collectifs, ou de coordinations de collectifs.
Cet ordre du jour est transmis aux membres de la coordination nationale des collectifs unitaires locaux quinze jours avant la réunion ; les points complémentaires qui se révèleraient ultérieurement opportuns sont indiqués à ces membres sans délai. L’ordre du jour définitif est arrêté par la coordination nationale des collectifs unitaires locaux.
Le collectif national d’animation s’efforce dans toute la mesure du possible de prendre ses décisions au consensus, qui a vocation à prévaloir en son sein. Toutefois, en cas de risque de blocage, il peut prendre des décisions à la majorité qualifiée des deux tiers. Il informe sans délai les membres de la coordination nationale des collectifs unitaires locaux des divergences qui surgiraient entre ses membres.
En cas de divergence importante, il réunit en urgence la coordination nationale des collectifs unitaires locaux. Cette réunion peut être valablement convoquée par le quart des membres du collectif national d’animation
Le collectif national d’animation est le référent de tous les collectifs et de tous les collectifs de coordination, pour tout ce qui concerne le rassemblement dans son ensemble. Il prend en charge le recensement des collectifs et la création des coordinations locales et des nouveaux collectifs.
V - GROUPES DE TRAVAIL
Le collectif national d’animation s’appuie pour son travail sur des.
Les groupes de travail sont créés par la coordination nationale des collectifs unitaires locaux, qui désigne au sein du collectif national d’animation les personnes qui en sont responsables ; toutefois, le collectif national d’animation est compétent pour pourvoir au remplacement d’un-e responsable démissionnaire ou empêché-e, ou pour créer entre deux réunions de la coordination nationale des collectifs unitaires locaux de nouveaux groupes de travail et en désigner en son sein les responsables dans l’attente de la prochaine réunion.
Les productions des groupes de travail ne sont pas rendues publiques tant qu’elles n’ont pas été débattues et validées par le collectif national d’animation.
VI - COMMUNICATION ET INTERNET
Le collectif national d’animation prend en charge la communication du rassemblement et les outils Internet dont il dispose. Il désigne en particulier le comité de rédaction du site Internet du mouvement et les administrateurs et modérateurs des listes nationales de diffusion et de discussion.
La politique générale du site est définie par le collectif national d’animation et mise en œuvre par le comité de rédaction.
En cas de besoin, le comité de rédaction peut s’adresser au collectif national d’animation, lorsque les choix à effectuer lui semblent soulever des problèmes touchant à l’orientation du mouvement ou à des initiatives particulières.
D’une façon générale, compte tenu du fait que le site Internet est la vitrine publique du mouvement, le comité de rédaction prend le plus grand soin de ses relations avec le collectif national d’animation et du respect des orientations définies collectivement.
Les coordinations de collectifs et les groupes de travail disposent de "pages" ou de "secteurs" propres sur le site. Les comptes rendus des réunions de la coordination nationale des collectifs unitaires locaux, et les décisions du collectif national d’animation font l’objet de publications sur le site.
Les différents collectifs enregistrés et les membres des groupes de travail communiquent entre eux de la manière qu’ils jugent la plus appropriée. Une liste nationale de discussion et de diffusion est mise en place en direction des camarades ayant participé à une ou plusieurs coordinations nationales, en tant que représentant-es de leurs collectifs, et aux animateur-rices locaux-les enregistré-es. Dans tous les cas où cela s’avère utile, il est créé à cette fin des listes électroniques nationales de discussion ou de diffusion.
Les listes de diffusion et de discussion sont régies par des "règles de bonne conduite" portées à la connaissance de tou-te-s leurs abonné-es. Elles sont gérées de telle sorte qu’il n’en résulte aucune exclusion de fait de l’un ou l’une de ses membres, sauf ce qui sera dit ci-après quant à la résolution des litiges.
Une liste de diffusion permettant d’adresser à tou-te-s les militant-es ayant laissé une adresse électronique est alimentée régulièrement en fonction de l’activité du rassemblement. Le compte rendu des réunions de la coordination nationale des collectifs unitaires locaux, les décisions du collectif national d’animation sont en particulier portés par ce moyen à la connaissance de toutes et tous.
VII - TRÉSORERIE - FINANCES
Les collectifs se dotent librement des moyens qu’ils jugent utiles à leur action. Ils peuvent mutualiser ces moyens dans le cadre des collectifs de coordination dont ils dépendent. Ils prennent toute initiative utile à rassembler des fonds, tant pour eux-mêmes que pour le rassemblement dans son ensemble.
Ils contribuent dans les conditions qu’ils déterminent en accord avec la coordination nationale des collectifs unitaires locaux aux moyens de ce dernier.
La coordination nationale des collectifs unitaires locaux et le collectif national d’animation sont habilités à prendre toute décision permettant au rassemblement de disposer des moyens matériels nécessaires à son activité. Les fonds rassemblés par leurs initiatives servent à l’activité nationale du rassemblement, aux frais de fonctionnement des collectifs nationaux et des pôles, et peuvent être pour partie reversés aux autres collectifs pour les besoins de leur activité, en fonction des besoins exprimés, des initiatives prévues, des moyens disponibles, et des intérêts généraux du rassemblement.
Une équipe de trois trésorier-es, est désigné par la coordination nationale des collectifs unitaires locaux et se charge des mouvements de fonds - encaissements et dépenses - sur les instructions qui lui sont données par le collectif national d’animation.
VIII - LITIGES
Les litiges survenant entre militant-es d’un même collectif sont soumis à ce collectif. Les litiges entre des militant-es et leur collectif sont soumis à la coordination de collectifs dont ils dépendent, et à défaut au collectif national d’animation.
Dans les cas les plus graves, et en cas de litiges irréductibles, la désaffiliation d’un collectif ou l’exclusion d’un-e militant-e peut être prononcée par la coordination nationale des collectifs unitaires locaux.
IX - ASSOCIATION « LE RASSEMBLEMENT »
Indépendamment du choix des divers collectifs ou pôles, dans le cadre de leur autonomie, de se constituer en associations, il existe une association « Le rassemblement » qui, sous la responsabilité du collectif national d’animation, permet au rassemblement d’agir sous le couvert d’une personne morale.
X - SIÈGE
Le siège du rassemblement est fixé à [adresse postale].
Son adresse électronique est : [adresse électronique].
XI - MODIFICATIONS - DURÉE
La présente charte adoptée lors des assises nationale de notre rassemblement le [date] détermine un mode de fonctionnement et d’organisation pour la période à venir qui a vocation à évoluer.
Toutefois, les dispositions de la présente charte de fonctionnement ne pourront être modifiés que par la coordination nationale des collectifs unitaires locaux.
