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Injustice à l’université

 

Intersyndicale CGT - UNATOS-FSU - SUD-Éducation de l’Université de Caen Basse-Normandie

(les promesses électorales, c’est bien ; quand les pratiques suivent, c’est mieux)

Au delà des déclarations d’intention et des propositions politiques dont une campagne électorale est l’occasion, nous jugeons primordial que le respect de la dignité et du droit revienne au cœur du débat. Nous ne pouvons donc accepter l’injustice faite à un salarié en le licenciant abusivement, surtout lorsqu’il s’agit d’un employeur qui voudrait passer pour un modèle de progrès social ; employeur par ailleurs très lié aux collectivités locales et régionales, et qui assure la plus grande partie du service public d’enseignement supérieur et de recherche de Basse-Normandie.

«  Nous sommes [...] un moteur de progrès social » a déclaré Mme Josette Travert, Présidente de l’Université, lors de ses vœux pour 2010.

Le 16 octobre 2008, Mme Josette Travert, Présidente de l’ACAU (Association Caennaise d’Accueil à l’Université), adressait une lettre de licenciement pour faute grave à Xavier Dufresne, salarié de l’ACAU, moins de deux mois avant que tous ses collègues contractuels soient intégrés en CDI à l’Université.

Le jugement du Conseil des Prud’hommes du 11 septembre 2009 a condamné l’ACAU pour « licenciement sans cause réelle et sérieuse ».

Devant le refus obstiné de la Présidente d’intégrer Xavier Dufresne en CDI à l’Université, l’intersyndicale CGT - UNATOS-FSU - SUD-Éducation a adressé le 4 février 2010 aux élus de la majorité au Conseil Régional de Basse-Normandie, partenaire financier de l’Université, la lettre suivante :

Madame, Monsieur

Vous trouverez ci-joint le texte intégral du jugement du Conseil des Prud’hommes du 11 septembre 2009 condamnant l’ACAU (Association Caennaise d’Accueil à l’Université) pour le « licenciement sans cause réelle et sérieuse » (p. 6) de Monsieur Xavier Dufresne après 12 années au cours desquelles il avait donné toute satisfaction.

L’imbrication de l’ACAU avec l’Université est telle que les 2 articles de presse publiés jusqu’à présent (après que M. Dufresne ait dû commencer à rendre publique l’injustice dont il était victime pour éviter qu’elle ne tombe aux oubliettes) parlent de « condamnation de l’Université pour licenciement abusif ». En effet : le responsable administratif de l’ACAU (dont le siège social ainsi que le lieu de travail des personnels étaient à l’Université) était M. Patrick Dubois, Directeur du CEFE de l’Université. la Présidente de l’ACAU, qui a prononcé le licenciement de M. Dufresne, après l’avoir convoqué à un entretien préalable par lettre recommandée sur papier à en-tête de l’Université, est Mme Josette Travert, Présidente de l’Université. Tous les collègues de M. Dufresne contractuels de l’ACAU ont été intégrés en CDI à l’Université moins de 2 mois après son licenciement, comme il aurait dû l’être lui-même.

Depuis son licenciement jusqu’à aujourd’hui la préoccupation constante ayant motivé les actions de M. Dufresne, y compris le recours au Conseil des Prud’hommes, a été sa réhabilitation et d’être blanchi de l’accusation très grave de « prétendus faits d’agression sexuelle » (p. 5) portée à tort à son encontre. C’est pourquoi il a toujours proposé de renoncer à la compensation financière de l’immense préjudice moral et financier subi s’il était intégré à l’Université dans les conditions où l’ont été ses 7 collègues.

Considérant le fait que le dossier d’accusation était vide, l’intersyndicale est intervenue en juillet 2009 auprès de la Direction de l’Université pour appuyer cette demande, et mettre fin à l’injustice faite à un personnel contractuel de droit privé qui n’avait bénéficié d’aucun des moyens de se défendre dont disposent les agents contractuels (et à fortiori titulaires) de l’Université.

Nous regrettons que cette demande ait été rejetée, la direction de l’Université paraissant alors persuadée que le Conseil des Prud’hommes donnerait raison à l’ACAU.

Le jugement rendu le 11 septembre 2009 qualifie le licenciement de « sans cause réelle et sérieuse », et basé uniquement sur de « prétendus faits reprochés » (p. 5) sans « aucun élément probant pour conforter une telle faute grave » (p. 5). Il souligne "que ce contrat aurait pu être pérennisé lors de la reprise des contrats de l’association par l’université et le salarié serait à ce jour fonctionnaire" (p. 7). Il condamne l’ACAU « aux entiers dépens » (p. 11) et au versement de 18000 euros de dommages et intérêts et d’environ 12000 euros d’indemnités diverses (préavis, licenciement, congés payés, requalification de CDD en CDI).

Il estime aussi que « la somme sollicitée et qui sera allouée est démesurément infinitésimale eu égard à la réalité de la perte de son emploi » (p. 6).

Mais en outre les attendus en sont accablants pour les agissements de l’employeur. Il relève en effet une accumulation impressionnante d’erreurs et de fautes, y compris en violation du droit du travail, entre autres : « les prétendus faits reprochés se sont déroulés hors du cadre professionnel du salarié, même si l’employeur considère que pendant cette période de l’année ... le salarié reste disponible 24h/24, tout en étant rémunéré que 35 heures » (p. 5) « la gravité des faits et le temps de réaction face à des prétendus faits si graves montrent une légèreté blâmable de l’employeur » (p. 6)

« que le bulletin de paie afférent à ces sommes n’a pas été délivré » (p. 10)

qu’en l’espèce à la rupture du contrat, l’employeur est tenu de délivrer une attestation POLE EMPLOI » (p.10)

« que le certificat de travail conforme à la présente décision n’a pas été délivré à la rupture du contrat de travail » (p. 10)

Au vu de ce jugement (duquel l’ACAU n’a pas fait appel), l’intersyndicale a sollicité une entrevue avec la Présidente de l’Université, afin de lui demander de reconsidérer sa position en acceptant la seule mesure qui rende une justice véritable à M. Dufresne, à savoir son intégration à l’Université comme ses 7 collègues de l’ACAU.

Après avoir d’abord refusé de l’accorder (lettre du 19 octobre ci-jointe) la Présidente a ensuite refusé la présence de M. Dufresne à celle du 26 novembre (après la date limite de dépôt d’appel), amenant l’intersyndicale à devoir commencer à porter cette injustice à la connaissance des personnels de l’Université. Au cours de l’entrevue finalement accordée le 28 janvier 2010, la Présidente a de nouveau refusé d’intégrer M. Dufresne à l’Université.

Au cours des 4 mois et demi écoulés depuis le jugement du Conseil des Prud’hommes, l’intersyndicale a espéré avec beaucoup de patience l’acceptation de la solution de justice et de bon sens proposée, en évitant de donner à cette affaire une publicité susceptible de nuire à l’image de l’Université de Caen Basse-Normandie.

Le maintien de cette décision, dont nous ne parvenons pas à comprendre les raisons, conduit donc aujourd’hui l’intersyndicale à communiquer, dans un premier temps aux élus de la majorité du Conseil Régional, tous les éléments de cette regrettable affaire.

 En effet, le Conseil Régional est partie prenante pour moitié avec l’État dans les réalisations de l’Université de Caen qui se feront suivant le contrat État-Région, en particulier la Maison des Langues. Son investissement important dans les infrastructures matérielles de l’Université ne doit pas le laisser indifférent au sort des personnes qui travaillent à l’intérieur de l’Université, surtout quand ces personnes contribuent au rayonnement de la Région Basse-Normandie au travers de l’accueil des étudiants étrangers.

Si une solution juste et acceptable pour M. Dufresne n’était pas trouvée très rapidement, nous serions malheureusement contraints d’informer le plus largement possible l’opinion publique régionale de ce jugement condamnant des pratiques qui ne font pas honneur à notre Université de Caen Basse-Normandie.

14 mars 2010


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