Rencontres de la Coordination nationale des comités de défense des Hôpitaux et des Maternités de proximité
Aubagne - 24 et 25 mars
Déclaration du Collectif “Pour un Pôle public financier au service des Droits »
Cher(e)s ami(e)s
Cher (e)s camarades,
Je m’exprime devant vous au nom du Collectif “Pour un Pôle public financier au service de Droits » dont est membre votre Coordination nationale.
Je suis porteur d’un message de solidarité et de fraternité au nom de toutes les organisations qui composent notre collectif qui rassemble plusieurs dizaines d’organisations associatives et syndicales de métropole et d’outremer.
Nous nous réjouissons de la présence de votre Coordination nationale au sein de notre collectif.
En effet, tous les services publics, et le service public de santé ne fait pas exception, sont victimes d’une logique de marchandisation et de financiarisation qui compromet l’accès d’une fraction de plus en plus large de la population à un certain nombre de droits fondamentaux qui sont constitutifs de notre modèle social.
Qu’il s’agisse naturellement du droit à des services publics de proximité et de qualité mais aussi du droit à l’emploi et à un revenu décent, du droit au logement, du droit à la conversion écologique de l’économie ou bien encore du droit à l’inclusion bancaire et financière.
Ce sont là les droits économiques et sociaux fondamentaux que notre collectif s’est engagé à défendre et promouvoir à travers la mise en place d’un pôle public financier que nous voulons, précisément, dédier au service des Droits.
Pour nous, il s’agit de faire prévaloir l’intérêt général et les choix collectifs par la mise à disposition des moyens financiers permettant de garantir à toutes et à tous l’accès aux droits fondamentaux.
Selon un document confidentiel de la banque DEXIA , publié par Libération et Le Monde, 5 500 collectivités locales et établissements publics - qu’il s’agisse de communes, de départements, de régions et d’hôpitaux publics - ont souscrits des emprunts toxiques.
Aujourd’hui la banque DEXIA est en faillite et cette faillite est annoncée comme d’un coût supérieur, pour la collectivité nationale, à la faillite du Crédit Lyonnais.
Mais les emprunts passés demeurent.
Pour la seule banque DEXIA - qui n’est pas la seule banque à avoir distribué des emprunts toxiques - le montant de ces emprunts est estimé à 25 milliards d’euros.
C’est une somme gigantesque.
Et on estime que le surcoût que représente les emprunts toxiques pour les collectivités locales et les établissements publics, au premier rang desquels les hôpitaux représente environ 4 milliards d’euros.
Les taux d’intérêt variables peuvent dépasser, dans certains cas, les 10% et approcher les 15%.
Ces emprunts courent, pour beaucoup, jusqu’en 2025 ou 2030. Ils constituent une menace qui pèse sur l’équilibre des comptes des communes et des hôpitaux.
Hôpitaux qui sont déjà soumis à de très fortes restrictions budgétaires et à des mesures de démantèlement et de fermetures avec toutes les conséquences que cela représente pour les usagers et les personnels.
Source : http://www.lemonde.fr/economie/arti...
Ce que nous proposons avec votre Coordination nationale relève d’une toute autre logique : celle d’un projet s’inscrivant dans une logique de réappropriation collective de la finance.
En l’état actuel des choses, le Pôle public financier regrouperait la Banque de France, la Caisse des Dépôts et ses filiales financières (Fonds stratégique d’investissement notamment), OSEO, la Société des participations de l’État, la Banque postale, UbiFrance, l’Agence française de développement, l’Institut d’émission des départements d’Outre-mer, l’Institut d’émission d’Outre-mer, la Caisse nationale de Prévoyance Assurance, la Coface et le Crédit Foncier.
Toute banque ou société d’assurance dans laquelle l’État viendrait à prendre une participation majoritaire ou à laquelle seraient confiées des missions de service public aurait naturellement vocation à le rejoindre.
Cela sera en particulier le cas de la Banque postale Développement local qui devrait voir prochainement le jour et sera dédiée au financement des collectivités locales.
Le rôle du Pôle public financier ne sera pas d’assurer la totalité du financement des projets qui lui seront soumis, ni a fortiori de prendre en charge ceux qui sont peu ou pas rentables pour laisser les autres au secteur privé.
Il jouera en fait un rôle de catalyseur, son intervention permettant d’attirer d’autres financements, de la part notamment des banques mutualistes et privées.
Cet effet de levier pourrait être notablement renforcé si, comme nous le proposons, les banques se voyaient imposer, en contrepartie de leur pouvoir de création monétaire, un minimum d’engagements au service de l’intérêt général.
La loi pourrait notamment les contraindre à affecter un certain pourcentage des crédits qu’elles accordent à des projets « labellisés » Pôle public financier, c’est-à-dire soutenus par ce dernier.
On pourrait même concevoir que cette obligation soit accrue pour les banques coopératives et mutualistes dans le cadre d’une redéfinition du rôle, des missions et des pratiques de ce secteur
Le modèle de financement que propose notre collectif est un modèle de financement bien différent de celui qui a permis de distribuer aux collectivités locales et aux hôpitaux des emprunts toxiques.
En effet, nous proposons :
de doubler le plafond du Livret A et de centraliser la totalité des fonds collectés à la Caisse des dépôts et consignations ; ceux-ci seraient affectés au financement du logement social, des services publics et des collectivités locales ;
de réformer le Livret de développement durable : avec un plafond identique à celui du Livret A, une centralisation des fonds à la CDC, une affectation au financement de la transition écologique et de l’économie sociale et solidaire ;
la création d’un livret épargne-industrie doté d’avantages fiscaux permettant de générer une épargne longue affectée au financement de l’industrie, de l’emploi, de la formation professionnelle et de la recherche.
Outre le recours à cette épargne, le pôle public financier devrait pouvoir utiliser la ressource quasi illimitée que constitue la création monétaire.
La qualité de ses financements - répondant à des besoins d’intérêt général et accordés dans le cadre de décisions collectives et démocratiques - devrait permettre à ses établissements d’utiliser une large part de leurs créances pour se refinancer auprès de la BCE.
Ils se procureraient ainsi une ressource aujourd’hui peu onéreuse (1 %).
Et on peut même envisager que son taux soit quasi nul si la Banque centrale européenne (BCE) adoptait, comme nous le demandons, une politique de refinancement sélective.
Voilà le projet que nous portons.
Et nous souhaitons qu’il puisse voir le jour dans un cadre authentiquement démocratique en dotant le pôle public financer d’une structure de pilotage qui garantisse à la fois la légitimité de ses choix et permette un réel contrôle social de son action.
Cela pourrait être une émanation du Conseil économique social et environnemental.
Cette solution aurait l’avantage de lui conférer une réelle légitimité - puisqu’il s’agit d’une assemblée constitutionnelle composée de représentants des forces vives de la Nation - et d’assurer sa représentativité (articulée au sein du CESE autour de 3 pôles : vie économique, cohésion sociale et territoriale, protection de la nature et de l’environnement).
Les organisations syndicales, patronales et associatives représentatives y seraient donc présentes.
Il conviendrait toutefois d’y adjoindre une représentation des élus politiques nationaux et locaux, ainsi que de l’État.
Pour faciliter la mise en oeuvre des décisions et la coordination des actions, il serait en outre souhaitable que les dirigeants des établissements y participent mais à titre simplement consultatif, c’est-à-dire sans voix délibérative.
Dans la même logique, il conviendra d’ouvrir les instances de direction des établissements, sous des modalités adaptées au statut de chacun, à des représentants de la structure de pilotage du pôle public financier.
Ce projet, porté par notre collectif et votre coordination nationale, nous vous invitons à vous en emparer, vous l’approprier, à le porter auprès de vos personnels, de vos élus locaux et nationaux, des militants que vous côtoyez pour la défense des hôpitaux et des maternités, pour la défense de tous les service publics mais aussi du droit au logement, du droit à l’emploi et à un revenu décent, du droit à la conversion écologique de l’économie et du droit à l’inclusion bancaire et financière qui font également l’objet de propositions de la part de notre collectif.
Tous ensemble, soyons porteurs d’une autre conception de la finance, une finance au service de la collectivité nationale, au service de l’intérêt général et aussi au service de la jeunesse qui se trouve confrontée à la plus grave crise qui soit : une crise on seulement financière mais aussi économique, sociale, climatique, alimentaire, démocratique et politique.
Certes, la mise en place d’un pôle public financier ne saurait répondre, à lui seul, à toutes ces crises mais s’il voit le jour, il peut constituer un premier levier, un premier espoir pour une reprise en mains d’un système financier qui menace jusqu’aux fondations même de notre démocratie et de notre modèle social et républicain
Chère(e)S ami(e)s, cher(e)s camarades, je vous remercie de votre attention et également de m’avoir permis de m’exprimer devant vous et je vous souhaite de fructueux débats à l’occasion de vos journées de Rencontres.
