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J’espère que vous ne cautionnerez pas un nouveau déni de démocratie

 

Le 21 mars 2012, les députés français vont se prononcer sur la mise en place du MES 

Nous appelons les citoyens à s’assurer que tous les députés de gauche, Front de gauche, Europe-Ecologie et Parti socialiste, s’opposeront à ce texte. Le contraire reviendrait à accepter les politiques d’austérité les plus barbares comme c’est déjà le cas en Grèce. Pourquoi ? Les dirigeants de l’Union Européenne ontcréé en 2010 le Fond Européen de Stabilité Financière (FESF) afin de déroger au traité de Lisbonne entré en vigueur l’année précédente, en particulier de son article 25 interdisant la solidarité entre Etats. Le FESF participe ainsi aux « plans de sauvetage » en Grèce et en Irlande.

L’appel des élus de plaine commune

http://anpag.org/article.php3?id_ar...

Un article explicatif pour tout savoir sur le coup d’état antidémocratique

http://anpag.org/article.php3?id_ar...

La méthode pour interpeller son député d’ici le 21 février .

  J’ai vérifié, ça prend moins d’une minute par député

  Cliquez sur ce lien qui vous amène vers une liste des députés par département.

http://www.laquadrature.net/wiki/De...

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2 modéles de lettre :

Madame, Monsieur le Député,

L’ordre du jour de la séance du 21 février de l’Assemblée nationale comporte présentation et vote sur deux projets d’une importance majeure. Il s’agit du projet portant ratification du traité établissant un Mécanisme européen de stabilité (MES) et du projet portant ratification de la décision du Conseil européen de modifier l’article 136 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Pour les raisons indiquées dans la note ci-jointe, je vous demande de vous opposer à ces deux projets. Je suis conscient de la nécessité d’organiser la stabilité de la zone euro. Je suis conscient des difficultés techniques auxquelles se heurte un tel objectif. Mais je ne peux accepter que les difficultés techniques justifient recul démocratique, mépris de la souveraineté populaire et opacité.

Plusieurs traités européens ont déjà dépossédé les citoyens de la possibilité de choisir les orientations qu’ils entendent donner à l’union des peuples d’Europe. Le traité créant le MES comme son jumeau baptisé Pacte budgétaire vont dans le même sens.

De plus, la création du MES se fait dans le cadre d’une procédure qui n’autorise pas un tel accroissement des compétences de l’Union. C’est au prix d’une illégalité que cette création risque de se faire.

Je suis particulièrement soucieux de l’attitude que vous allez adopter à l’égard des deux textes qui vont vous être soumis. J’espère que vous ne cautionnerez pas un nouveau déni de démocratie. S’il devait pourtant en être ainsi et si d’aventure vous avez l’intention de solliciter mon suffrage en juin, je ne manquerais pas de combattre votre candidature et de rappeler votre choix.

Si, par contre vous vous opposez à ces deux projets, je serai particulièrement attentif à la suite cohérente qu’il vous appartiendra de donner à votre vote en vous associant à l’indispensable saisine du Conseil constitutionnel que réclament des textes qui violent l’esprit et la lettre de notre Constitution.

Dans l’espoir que vous ne foulerez pas aux pieds les principes fondamentaux de l’idéal démocratique, je vous assure, Madame, Monsieur le Député, de ma vigilance citoyenne.

une autre

Madame la Députée, Monsieur le Député,

Je souhaite vous interpeller concernant le Traité Européen instituant le « Mécanisme Européen de Stabilité- MES » sur lequel vous devrez vous prononcer le 21 février prochain en tant que parlementaire français.

Je déplore le silence qui entoure ce Traité crucial et je m’indigne de l’absence de consultation populaire à ce sujet. Il est pourtant nécessaire d’ouvrir impérativement un débat public sur cette question.

Ce traité, présenté comme un mécanisme de solidarité entre les Etats membres de la zone Euro, subordonne toute « assistance financière » des Etats au bénéfice d’autres États à de « strictes conditionnalités » dans « le cadre de programmes d’ajustement ».

Dans les faits, toute aide aura pour contrepartie les plans de rigueur préparés par la Commission Européenne, la Banque Centrale Européenne et le Fonds Monétaire International, dont on a pu observer les conséquences désastreuses en Grèce, au Portugal ou en Irlande. En fait de « solidarité », ce mécanisme organise donc la casse sociale et la récession.

Les décisions de mise en œuvre du MES seront prises par un Conseil des gouverneurs composé des ministres des finances de la zone euro. Aucun veto, aucune autorité des parlements nationaux n’est prévue. Seule la Cour de Justice de l’Union Européenne sera compétente pour traiter des différents entre un Etat et le Conseil des gouverneurs. Les peuples européens seront encore davantage dessaisis de leur souveraineté.

De plus, les États adoptant le MES acceptent de fait les dispositions sur la discipline budgétaire (« règle d’or », sanctions automatiques, etc ...) contenues dans le futur Traité européen sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG), communément nommé le Traité Sarkozy-Merkel. Ce lien contraignant est en effet précisé dès les considérants du Traité MES : « le présent traité et le TSCG [...] sont complémentaires dans la promotion de la responsabilité budgétaire et de la solidarité au sein de l’Union économique et monétaire ».

Madame la Députée, Monsieur le Député, ces deux textes ne sont pas déconnectés, qui vote l’un accepte à l’avance l’autre !

En 2005, le peuple a rejeté, à l’occasion d’un référendum, le Traité Constitutionnel Européen en votant « NON » à 55%. Or son vote n’a pas été respecté.

Le 21 février, je vous demande de refuser que le peuple soit dessaisi de son pouvoir.

Madame la députée, Monsieur le Député, qu’allez-vous voter ? Si vous votez pour ou que vous vous abstenez, le traité sera soustrait au vote populaire. En le refusant, vous imposeriez que celui-ci soit soumis, comme le futur TSCG / Traité Sarkozy-Merkel, à ratification du peuple français par référendum.

Dans l’attente de votre réponse à mon courrier, je vous prie d’agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de ma respectueuse considération.

17 février 2012


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