AITEC
Collectif "pas touche au livret A"
Coordination antidémolition des quartier pop HLM
DAL
Jeudi noir ...
Aux collectifs, réseaux, associations, syndicats, organisations :
Chers ami(e)s :
Le gouvernement poursuit dans le secteur du logement, comme dans
l¹ensemble des secteurs économiques et sociaux, sa marche forcée vers un
néolibéralisme sauvage, teinté de populisme, dévastatrice pour les
solidarités sociales.
A - La réforme du livret A a abouti à déposséder à terme le logement
social d’une grande partie de ses moyens de financement, au bénéfice des
banques privées sans aucune contrepartie sociale, tandis que N Sarkozy a
confirmé son intention de faire de la caisse des Dépots et consignations
(qui jusqu’alors et depuis le 19e siècle drainait l’épargne populaire et
permettait de financer l¹action de l’Etat (logement social, écoles,
autoroutes, chemins de fer ...) un outil financier pour soutenir les
entreprises du CAC 40.
L¹insuffisance de la mobilisation pour dénoncer et contrer cette
spoliation de l¹intérêt général qui porte sur 150 milliard d’euros a aidé
le
gouvernement à aller plus loin qu’il ne l’avait envisagé au départ.
B - Le projet de loi Boutin rendu public en début de semaine contient
également tout les ingrédients d¹une loi régressive sur de nombreux plans,
notamment :
*1 le conventionnement global de patrimoine devient obligatoire pour tout
les bailleurs sociaux, de telle sorte à leur imposer la vente de 40 000
logements sociaux par ans. Il s’agit également d’accélérer la dérégulation
des loyers qui seront fixés désormais en fonction de la qualité et de
l¹emplacement des HLM, autorisant une hausse des loyers des meilleurs
logement jusqu’à 5% par an. Cette réforme vient compléter les mesures
prises en 2004.
*2 les délais à l¹expulsion seront réduits, voire supprimé et la trêve
hivernale des expulsions est désormais menacée. Depuis 3 ans, les
expulsions sont menées tambour battant, et sont de plus en plus
nombreuses (chaque année le record est battu), tandis que les carrences en
matière d’hébergement sont de plus en plus flagrantes.
*3 un nouvel accroc est fait à la Loi SRU puisque les logements en
accession à la propriété seront désormais comptés comme du logement
social.
*4 La GRL (garantie des risques locatifs) qui garanti aux
bailleurs privés un rendement locatif encore plus élevé doit être
généralisée, avec l’intervention des compagnies d’assurance.
*5 Le logement temporaire est ouvert aux bailleurs sociaux, sans aucune
garanti de relogement durable et décent.
*6 la Loi DALO régresse, et va venir renforce l¹épuration sociale des
centres : un mal-logé en ile de France devra accepté un relogement ou
qu’il soit dans la région.
*7 - aucune mesure n’est évidemment prévue pour lutter contre les effets
d’épuration et de centrifugeuse sociale induits par les politiques de
luttes contre l’habitat indigne et de renouvellement urbain, en
particulièrement le volet cher à C Boutin de revitalisation des quartiers
dégradés.
*8 - le bail HLM est remis en cause dans certains cas, c¹est
une attaque contre le droit au maintien dans les lieux dans les HLM......
*9 C’est la promesse de beaucoup d¹autres vacheries pour les locataires,
les mal-logés et de beaucoup de cadeaux pour les bailleurs privés et le
monde de l¹immobilier, aussi bien dans le projet en l¹état, mais tout au
long de son examen qui devrait commencer courrant octobre.
C - Baisse du budget et répression : Le budget de l¹Etat est en baisse,
et C. BOUTIN n¹a plus de solution pour financer sa loi que la manne du 1%
logement, même si un accord de dernière minute a finalement été trouvé
avec le patronat et les syndicats, sous la menace d¹une ponction annuelle
autoritaire.
La crise du logement continue de s¹étendre et pour cacher la situation C
BOUTIN réprime et réduit au silence les exclus du logement et les
mouvements de lutte.
D - Enfin, dans le cadre de la présidence française, une réunion des
ministres européens du logement doit se tenir à Marseille le 24 novembre,
au palais du Faro. Il pourrait être envisagé novembre.
La rentrée est donc chargée dans le secteur du logement et la nécessité de
coordonner des initiatives est nécessaire.
C’est la raison pour laquelle nous vous proposons une rencontre début
septembre afin de mettre en place des initiatives et riposter à cette
offensive contre le logement social et le droit au logement, et que nous
souhaitons la plus unitaire et la plus large possible.
Amitiés
AITEC - Association internationale de techniciens, experts et chercheurs